Intervention de Nelly Olin

Le projet de loi rend obligatoire, en son article 18, le passage par un organisme collecteur agréé de la taxe d'apprentissage pour effectuer les versements libératoires de la taxe d'apprentissage au titre du quota, notamment les versements destinés au fonds de modernisation et de développement de l'apprentissage ou du barème.

Par ailleurs, le texte présenté par le Gouvernement prévoit également, en son article 22, de substituer aux trois catégories du barème, A, B, et C un mécanisme simplifié de répartition des versements effectués au titre de la taxe d'apprentissage.

Au regard du calendrier de la collecte de la taxe d'apprentissage, qui commencera avant l'adoption du projet de loi, il apparaît nécessaire de prévoir également une mesure transitoire rendant les dispositions des articles 18 et 22 applicables à partir de la collecte 2006.

Tel est l'objet du présent amendement.