Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le sénateur, pour ne rien vous cacher, Dominique Maraninchi, le directeur général de l’AFSSAPS, et moi-même nous accordons sur une durée de deux mois.

Pourquoi ne pas inscrire ce délai dans un texte de niveau législatif ? Tout simplement parce que, si jamais nous voulions le raccourcir ou l’allonger, par exemple en le faisant passer à deux mois et demi, soit dix semaines, il faudrait revenir devant le Parlement.

Je le répète, selon moi ce délai doit être de deux mois, mais nous souhaitons le fixer au travers d’un décret afin de disposer de plus de souplesse au cas où nous aurions besoin de l’adapter, voilà tout.