Intervention de Philippe Marini

Dans un souci de simplification, cet amendement a pour objet de substituer le seul critère de la longueur de la voirie routière appartenant aux départements aux différents critères de répartition du produit des amendes des radars automatiques, en excluant ainsi l'accidentologie et les ouvrages d'art de la voirie départementale.

La commission a estimé que la combinaison des critères était d'une excessive complexité. Selon la morphologie d'un département, l'accidentologie peut être plus ou moins significative, en tout cas plus ou moins prononcée, et les conséquences sur le calcul de l'allocation ne sont pas nécessairement équitables. En tout cas, il nous a semblé qu'un système de répartition simplifié, fondé exclusivement sur la longueur des voies départementales, serait plus équitable.

Par ailleurs, l'amendement vise à inclure la collectivité territoriale de Corse et les régions d'outre-mer dans la liste des collectivités territoriales bénéficiant de la répartition du produit des amendes des radars automatiques, puisque ces collectivités ont, elles aussi, la responsabilité de la gestion de certaines routes. Les régions de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion se sont notamment vu attribuer la gestion des routes nationales transférées par la loi du 13 août 2004.

Le projet initial du Gouvernement prévoyait le paiement à chaque département d'une somme de 30 000 euros pour chaque radar automatique implanté sur le réseau routier lui appartenant.

Ce mode de répartition a été modifié en première lecture à l'Assemblée nationale, au profit d'un système plus complexe de répartition. Je n'y reviendrai pas : j'ai indiqué pourquoi cette formule ne nous semblait guère convaincante.

Tels sont, mes chers collègues, résumés, les arguments que je voulais verser à l'appui de cet amendement.