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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Dépôt d'un projet de loi
Adrien Gouteyron, président :J'ai reçu de M. le Premier ministre un projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005.
Le projet de loi sera imprimé sous le n° 53, distribué et renvoyé à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.
