Intervention de Philippe Richert

Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16, amendement 264

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Le sous-amendement n° I-264 rectifié, présenté par MM. de Broissia, du Luart, Leroy, Doligé, Fouché, Richert, Vial, Bailly, de Raincourt, Puech, Cléach, Huré, Dériot, Dubois et J. Blanc, est ainsi libellé :

I. Après les mots :

dans la limite de 30 millions d'euros

supprimer la fin de la première phrase du second alinéa de l'amendement n° I-23 rectifié.

II. Supprimer la dernière phrase du second alinéa de l'amendement n° I-23 rectifié.

La parole est à M. Louis de Broissia.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion