Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 4 novembre 2004 à 21h45
Renvoi pour avis
Adrien Gouteyron, président :J'informe le Sénat que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, (n° 53, 2004-2005) dont la commission des affaires sociales est saisie au fond est renvoyé pour avis à sa demande, à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation.
