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Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 22
Bernard Cazeau, rapporteur :Cet amendement tend à revenir sur le texte de la commission.
Il est normal que ce soit non l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, mais la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, la CNAMTS, qui soit membre du GIP, car c’est elle qui gère les données du système national d’informations inter-régimes de l’assurance maladie, le SNIIRAM.
Concernant les études, il est nécessaire qu’elles soient exclusivement financées par des fonds publics. Je rappelle d’ailleurs à M. Lorrain que l’auteur de cette disposition n’est autre que le rapporteur UMP du projet de loi à l’Assemblée nationale !
J’émets donc un avis défavorable.
