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Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 29
Xavier Bertrand, ministre :
Dans le prolongement des deux amendements précédents, celui-ci vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par voie d’ordonnance, des mesures en faveur de l’outre-mer.
