Intervention de Bernard Cazeau

M’étant posé les mêmes questions que les auteurs de ces amendements au sujet du calendrier, j’ai interrogé le président de la Commission de la transparence, qui m’a assuré qu’un délai courant jusqu’au 1er janvier 2013 était raisonnable et suffisant. La commission des affaires sociales, sur ma demande, a donc choisi ce délai. Il ne paraît pas souhaitable d’attendre deux ans de plus, compte tenu du progrès que constitue cette mesure.

La commission a donc émis un avis défavorable.