Intervention de Xavier Bertrand

Certes ! Il n’en demeure pas moins que, en l’absence d’une date, les changements doivent intervenir dès l’entrée en vigueur de la loi. Il est prévu de commencer l’expérimentation du médicament au début de 2013.

Je ne veux pas aller plus vite que la musique, et je ne confonds pas vitesse et précipitation. Je précise simplement que, en l’absence d’utilisation d’un comparateur dans le cadre de l’expérimentation du médicament, le remboursement ne sera pas admis. Que l’on ne me dise pas que cela doit attendre un an, deux ans ou trois ans ! Ce changement peut s’opérer dès à présent.

Je sais bien que l’on ne réalise pas d’essais cliniques contre comparateurs actifs en une semaine. Toutefois, à force d’ajouter des délais aux délais, nos concitoyens finissent par se demander quand les changements se produisent. Je tiens donc à préciser que ceux-ci interviendront dès l’entrée en vigueur de la loi.