Intervention de Annie David

M. le ministre a parlé abondamment des problèmes de dates et de délais. Pour ma part, je souhaite revenir sur un point qu’il n’a pas évoqué, à savoir la proposition contenue dans l’amendement n° 63 rectifié : la suppression de l’alinéa 11 de l’article 30, qui prévoit la publication d’un rapport très important à nos yeux.

Je ne comprends pas, monsieur le ministre, que vous soyez favorable à cette suppression.

Permettez-moi de rappeler les termes de l’article 30 : « Avant le 30 juin 2012, la Haute Autorité de santé remet au Parlement un rapport dressant le bilan des règles applicables à la sécurité des dispositifs médicaux et présentant les mesures susceptibles de l’améliorer. »

Nous avons tous convenu ici qu’il serait sans doute nécessaire de revoir ces dispositifs médicaux. L’une des personnes auditionnées par le rapporteur a d’ailleurs indiqué que, à son avis, le prochain Mediator sera un dispositif médical. Par ailleurs, les auteurs d’un rapport ont souhaité que la Haute Autorité de santé se voie confier une étude sur les dispositifs médicaux.

Je m’étonne, encore une fois, que vous approuviez la suppression de cet alinéa. Vous n’en aviez pas parlé auparavant. Il conviendrait donc que vous nous donniez quelques explications à ce sujet, sinon la commission maintiendra son avis défavorable sur l’amendement présenté par Mme Jouanno.