Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Article 32, amendements 47 102

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis favorable sur l’amendement n° 47 et – cela n’a rien de personnel – un avis défavorable sur l’amendement n° 102.

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