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Intervention de Bernard Cazeau
Réunion du 27 octobre 2011 à 9h45
Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé — Articles additionnels après l'article 33
Bernard Cazeau, rapporteur :La commission a supprimé l’article 34, dont l’apport est très incertain. Elle est donc défavorable à cet amendement.
Elle est, en revanche, favorable aux mesures concrètes de lutte contre les ruptures d’approvisionnement prévues par d’autres amendements dont nous allons discuter.
