Intervention de Jean-Louis Lorrain

Je ne reviendrai pas sur tous les amendements que nous avons déposés et qui ont été rejetés. Permettez-moi, néanmoins, de revenir sur des sujets essentiels.

Vous avez jugé que l’article 1er ne changerait rien au droit actuel en matière de transparence. Nous nous inscrivons en faux contre cette analyse : l’obligation de déclarer tout lien d’intérêts, obligation qui s’impose aux experts comme aux personnels des organismes de sécurité sanitaire, à tous les membres des diverses commissions et aux professionnels de santé introduit, au contraire, la transparence totale dans les relations avec l’industrie. Il est également obligatoire de rendre publique l’existence de conventions avec les acteurs de santé. Tout manquement à ces obligations sera sanctionné.

En cherchant à complexifier les travaux de l’Agence, comme par exemple, en enregistrant les travaux préparatoires des commissions, je ne suis pas certain que vous parviendrez à plus de transparence.

Tout au long de nos débats, vous avez souvent fait l’amalgame, monsieur le rapporteur, entre le lien d’intérêts et le conflit d’intérêts Or nous pensons que des experts externes apportent des savoirs complémentaires issus de leur connaissance du milieu hospitalier, des centres ou des unités de recherche privés ou publics, mais également de l’université.