Néanmoins, ce texte comporte des avancées. Je pense à la pharmacovigilance, qui est en pleine expansion. Je pense également à l’épidémiologie, qui va se développer.
Il est aussi intéressant et important que la France puisse devenir un interlocuteur de poids, grâce à ses orientations et à ses décisions – même si ce n’est pas le cas de toutes celles qui sont prises aujourd’hui –, à l’échelle européenne dans le domaine de la sécurité sanitaire.
Le développement du concept d’intégration, qui se déploie progressivement au sein des collectivités comme de l’action gouvernementale, constitue également une avancée. Le rapprochement des partenaires, leur coordination, le fait que des discussions s’engagent et qu’on ne plaide plus pour sa chapelle permet un meilleur suivi du parcours du médicament, c'est-à-dire plus de sécurité pour le patient.
En revanche, nous sommes opposés à l’exclusion du conseil d’administration de l’Agence des associations de parents et de patients qui reçoivent des aides de l’industrie. En l’occurrence, je crois que le Sénat ne fait pas preuve de démocratie sanitaire.
En matière de santé publique, l’étroitesse d’esprit dont j’ai déjà parlé a prévalu. Les quelques amendements qui ont été acceptés l’ont souvent été avec difficulté.
En définitive, monsieur le ministre, compte tenu des nombreuses modifications qui ont affecté ce texte, le groupe UMP ne pourra, en l’état, le voter. C’est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons.