Intervention de Gilbert Barbier

Nous voilà arrivés au terme de la discussion de ce texte qui, sur un certain nombre de points, suscite l’interrogation. Ayant probablement fait preuve d’un peu d’idéalisme, la majorité sénatoriale a en effet adopté des dispositions qui, par leur rigidité, me paraissent difficiles à mettre en œuvre, voire inapplicables. Le plus n’est pas forcément le mieux !

J’ai présidé en 2006 la mission d’information sur le médicament, créée sur l’initiative de François Autain, qui nous avait permis de soulever de nombreux problèmes, même si, en définitive, nous n’avons pas été entendus. J’ai également participé à la mission commune d’information sur le Mediator, dont les conclusions ont été reprises dans ses grandes lignes dans le projet que vous nous avez présenté, monsieur le ministre, qui constituait un texte relativement équilibré. Il est assez substantiellement modifié aujourd’hui et nous verrons ce qui se passera en commission mixte paritaire, comme l’a souligné Mme Pasquet.

Un certain nombre de points doivent toutefois être relativisés. Ainsi, il faut savoir qu’aujourd’hui près de 80 % des autorisations de mise sur le marché sont décidées au niveau de l’Agence européenne des médicaments. Que nous puissions, sur le plan national, en matière de remboursement, agir sur un certain nombre de décisions m’apparaît comme une avancée très positive.

Concernant l’expertise, nous ouvrons un vaste champ. Il faudra déterminer comment une expertise de qualité pourra être menée dans les différentes agences. Ce n’est pas très facile, car on connaît la situation des experts. On sait que, dans un certain nombre de domaines, ils ne sont pas très nombreux, notamment en divers points de notre territoire. Peut-être faudra-t-il un jour, monsieur le ministre, permettre à nos agences nationales de consulter des experts étrangers.

La visite médicale et la formation des professions de santé, notamment des médecins, constituent un dossier sur lequel il nous faudra revenir ; nous n’avons pas beaucoup avancé sur cet aspect pratique des choses. Nous avons refusé un certain nombre de propositions ; une mission va se mettre en place. Il faut, sur ce point, avancer rapidement parce que l’information des médecins est indispensable.

On peut envisager la réforme des études médicales, on peut améliorer la formation en pharmacologie. Mais, en tant que médecin, je peux affirmer que ce n’est pas la formation qui nous est dispensée durant nos études qui nous permet d’exercer, plusieurs années après, notre métier avec efficacité. Voilà un dossier qui, à mon avis, reste entier.

Après l’affaire du Mediator, il paraît nécessaire d’adresser un signal fort à nos concitoyens. C’est pourquoi, même si, comme je l’ai souligné, ce texte nous semble difficilement applicable sur un certain nombre de points, le groupe du RDSE le votera en l’état.