Intervention de Chantal Jouanno

Mes chers collègues, je suis un peu embarrassée, car il n’existe pas entre nous de divergences de fond sur le texte, que ce soit sur les grands principes ou sur les objectifs.

En tant que ministre, j’ai toujours apprécié au Sénat l’écoute mutuelle et la volonté de trouver la meilleure solution en évitant les conceptions trop tranchées. C’est pourquoi je regrette de n’avoir entendu pour seule réponse à certains de nos amendements : « avis défavorable », sans autre explication.

Permettez-moi de revenir, par exemple, sur les associations de patients. Il arrive qu’elles soient en partie financées par des entreprises ou par des laboratoires : cela ne revient pas à les « acheter » – personnellement, je n’ai aucun doute sur l’indépendance de ces associations. En outre, je trouve tout à fait normal que les entreprises qui ont pu « faire du mal » contribuent à financer les associations de patients. Or, avec ce texte, nous allons les exclure du dispositif.

De même, pour ce qui concerne la question des nominations, il est dommage que nous ne nous soyons pas fait confiance. Dès lors que les nominations à la présidence des hautes autorités sont soumises aux commissions du Sénat et de l'Assemblée nationale, nous serons capables d’apprécier si le lien d’intérêts n’est pas un conflit d’intérêts. Prenons l’exemple de M. Maraninchi, le président de l’Institut national du cancer : avant d’être nommé, il avait des liens d’intérêts. Pourtant, tout le monde lui fait confiance, car on sait très bien qu’il est indépendant ! Pourquoi exclure une personne comme lui alors que nous aurions pu apprécier son indépendance en l’auditionnant ?

Par ailleurs, je regrette votre position sur les vaccins, notamment sur l’interdiction de publicité. Après tout, ne vaut-il pas mieux faire payer les entreprises plutôt que les contribuables ? Ne vaudrait-il pas mieux qu’elles le fassent dans un cadre fixé par le Gouvernement ou, si vous n’avez pas, contrairement à nous, confiance en lui, par le ministère de la santé ? Ce dernier pourrait fixer suffisamment de contraintes pour éviter que les entreprises ne fassent n’importe quoi ou ne se contentent de faire la promotion de leurs produits.

Concernant les class actions, nous sommes tous d’accord – en tout cas les membres du groupe UMP ! §– pour avancer sur la question. Nous ne voulons pas d’un système à l’américaine, qui ne ferait que le jeu des avocats ; nous souhaiterions un dispositif qui soit adapté à notre pays, qui ne soit d’ailleurs pas nécessairement limité au domaine de la santé. Pourquoi ne pas avoir accepté la suggestion qui vous a été faite, mes chers collègues ? Pourquoi ne déposerions-nous pas une proposition transgroupes qui pourrait être discutée dans le cadre des « niches parlementaires » ?