Monsieur le sénateur, pour ce qui concerne le décret auquel vous faites plus précisément référence, si vous le permettez, je reprendrai à l’encontre de votre analyse la critique que vous avez formulée : il ne faut pas en voir, en quelque sorte, la partie droite et en oublier la partie gauche.
Car ce décret fixe des obligations beaucoup plus strictes en matière de calcul des rejets d’azote par les élevages, obligations qui sont rigoureusement conformes aux normes européennes.
Pendant plusieurs années, la France a défendu une sorte d’« exception culturelle » qui n’était pas nécessairement très positive et qui revenait à considérer que, dans un bâtiment d’élevage, chaque vache rejetait 85 kilogrammes d’azote par an.