Séance en hémicycle du 27 octobre 2011 à 15h00
Sommaire
La séance
La séance, suspendue à douze heures cinquante-cinq, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. Jean-Pierre Bel.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions d’actualité au Gouvernement.
Je rappelle que l’auteur de la question dispose de deux minutes trente, de même que la ou le ministre pour sa réponse.
Monsieur le Premier ministre, combien de familles, souvent avec enfants, vivent aujourd’hui dans la rue, sous des tentes, sous les bretelles des périphériques ? Combien de familles expulsées de leur logement ? Combien de Français sous le seuil de pauvreté ? Combien de mal-logés, alors que tant de logements sont vacants ?
Les réponses tombent comme des sentences : 8 millions de pauvres, 30 % des Français qui renoncent à se soigner pour des raisons financières, 3 millions de personnes vivant dans la précarité énergétique, 110 000 ménages expulsés de leur logement, 4 millions de mal-logés et des dizaines de milliers de personnes qui attendent l’application de la loi DALO, la loi instituant le droit au logement opposable. Et puis, l’inacceptable, l’intolérable : 140 000 sans-abri, dont des enfants, littéralement jetés à la rue !
… que personne, désormais, ne devrait être contraint de vivre dans la rue ?
« Vivre à la rue est une torture, mais y laisser les gens, c’est une atteinte aux droits de l’homme ! » Une telle situation est indigne d’un pays comme la France !
« La crise, la crise ! » osera-t-on nous dire… Mais la crise ne frappe pas tout le monde de la même façon ! Les revenus fonciers sont passés de 16 milliards à 25 milliards d’euros en cinq ans. Les revenus des 10 % des Français les plus riches sont en hausse alors que ceux des 10 % les plus pauvres sont en baisse. Autrement dit, les inégalités ne cessent de se creuser.
Certes, vous venez de ponctionner les catégories aisées à hauteur de 200 millions d’euros.
Mais, dans le même temps, vous avez allégé l’impôt sur la fortune de 2 milliards d’euros… Singulière équité !
L’hébergement d’urgence est malade des coupes budgétaires réalisées par le Gouvernement. Au SAMU social, les demandes sont en hausse constante. Du coup, M. Xavier Emmanuelli a démissionné, et avec fracas.
Triste bilan, terrible gâchis !
Monsieur le Premier ministre, allez-vous donc enfin reconnaître le caractère injuste de votre politique et réagir en conséquence ?
Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
M. François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le sénateur, dans votre analyse, quelque peu parcellaire et rapide
Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
… la France est le pays qui a le modèle social de redistribution le plus protecteur et le plus généreux du monde.
Ce n’est pas le Gouvernement qui le dit, ce sont les chiffres de l’INSEE qui le montrent : le transfert de richesses des 20 % des revenus les plus hauts vers les 20 % des plus fragiles d’entre nous est très important.
Cette redistribution est élevée.
Marques d’approbation sur les travées de l ’ UMP.
C’est si vrai que, malgré la crise mondiale, la plus violente depuis 1929, malgré l’effondrement des recettes auquel l’État est confronté – 40 milliards d’euros en moins par rapport à ce que rapportait l’ancienne taxe professionnelle ! – le Gouvernement a choisi de faire jouer les amortisseurs sociaux, de les laisser développer leurs effets : il a accepté l’effondrement des recettes et n’a pas augmenté les impôts. Ce sont nos amortisseurs sociaux, …
… aussi bien ceux de l’État que ceux qui relèvent des systèmes de solidarité dont le Gouvernement n’a pas la maîtrise, …
… bref les amortisseurs sociaux de la France qui nous ont permis d’enregistrer une récession deux fois moins importante que l’Allemagne, de sortir plus vite de la crise et d’avoir retrouvé le chemin de la croissance économique, même si ce fut pour un temps trop bref, du fait du ralentissement de l’économie américaine et de l’instabilité de la zone euro.
Mesdames, messieurs, en critiquant le Gouvernement sur cette question, vous niez le pacte républicain
Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
M. François Baroin, ministre. … que, à gauche comme à droite, dans le cadre de nos responsabilités respectives, nous nous sommes efforcés de préserver.
Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.
Vous pouvez vous lancer dans des diatribes sur des tréteaux, mais vous ne pouvez pas, devant la représentation nationale, devant la Haute Assemblée, contester le modèle social français de redistribution qui est le plus protecteur, qui a fait ses preuves et que nous préservons.
Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP.
Monsieur le ministre chargé de l’industrie, le Gouvernement se dit très mobilisé sur le dossier de la Fonderie du Poitou Aluminium. Vous avez d’ailleurs déclaré : « Nous n’accepterons aucun laisser-faire de la part de Renault, et aucun chantage de la part du groupe Montupet. »
Les salariés ne sont pas prêts à s’accommoder de phrases ; ils veulent des actes concrets. D’autant que les informations qui leur sont parvenues laissent entendre qu’une délocalisation vers la Bulgarie des fabrications de culasses, aujourd’hui réalisées à Ingrandes sur Vienne, serait en cours, avec l’aval de Renault. Près de 3 millions d’euros d’argent public, remis sans contrôle, auraient-ils servi à développer le site bulgare ?
En dix ans, 500 000 emplois industriels ont été perdus dans notre pays et, dans le même temps, la part de l’industrie dans le produit intérieur brut fondait de 24 % à 18 %. N’est-ce pas là qu’il faudrait faire porter l’effort d’une construction européenne plus efficace ?
Votre responsabilité est primordiale. Renault est le principal donneur d’ordres de la Fonderie du Poitou Aluminium, qui réalise 85 % de sa production pour le constructeur. Or l’État détient 15 % des parts de Renault.
Le maintien de l’activité sur ce site est d’intérêt national : seuls 34 % des pièces d’une voiture Renault sont fabriquées en France. Délocaliser la fabrication des culasses creuserait encore un peu plus le déficit de notre balance commerciale.
Plusieurs parlementaires locaux vous ont interpellé sur ce dossier et des élus se sont mobilisés pour sauver cette entreprise. Les salariés, qui ont refusé de voir leurs salaires baisser de 25 % en moyenne, ont montré leur sens des responsabilités. Mais il aura fallu sept semaines de grève pour que se profile l’abandon de ce plan indécent.
Aujourd’hui, les salariés proposent un protocole d’accord. Le responsable de la CGT de la Vienne exprime clairement leur attente : « On veut bosser, on veut sortir des culasses, on souhaite que ce soit avec Renault ! »
La Fonderie du Poitou Aluminium est emblématique de notre savoir-faire national. La France doit reconquérir ses lettres de noblesse dans le secteur industriel.
Mme Marie-France Beaufils. Monsieur le ministre, vous avez la possibilité d’enrayer le processus de désindustrialisation. Le site d’Ingrandes sur Vienne peut être sauvé, si Renault en assure la reprise. Le Gouvernement doit intervenir de toute urgence pour assurer la pérennité du site.
Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe CRC et du groupe socialiste-EELV, ainsi que sur certaines travées du RDSE.
Madame la sénatrice, comme vous nous y invitez fort justement, en la matière, nous passons des paroles aux actes.
Ce matin, sur l’initiative de l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, j’ai reçu une large délégation composée d’élus locaux de toutes sensibilités politiques et de représentants des syndicats – je salue ici leur sens des responsabilités – afin de faire le point sur ce dossier.
Je leur ai confirmé ce que j’avais déclaré d’emblée, à savoir que le plan de compétitivité qui a été présenté par le groupe Montupet en juillet dernier n’est acceptable ni sur le fond ni sur la forme.
Je leur ai aussi confirmé que, avec Xavier Bertrand, nous avions décidé d’engager la mise en place d’une médiation dès la réouverture du site, à la fin de la période des congés.
Avant d’en venir aux décisions qui ont été prises ce matin, permettez-moi de rappeler les faits.
Le 20 octobre dernier, le tribunal de commerce de Nanterre a décidé la mise en redressement judiciaire du site afin d’assurer la poursuite de l’activité. Une administratrice judiciaire a été désignée et elle se mobilise pour permettre au plus vite la reprise de la production. Son travail a été salué, ce matin, par tous les délégués.
Afin de redonner un avenir industriel à la Fonderie du Poitou Aluminium, nous avons annoncé ce matin un plan d’action précis.
Tout d’abord, en ce qui concerne l’aspect industriel et la compétitivité, nous avons demandé qu’un audit industriel du site soit réalisé dans un délai extrêmement court – dix jours –, qui a commencé à courir lundi.
Ensuite, nous avons demandé au Comité interministériel de restructuration industriel, le CIRI, de rechercher pour la Fonderie du Poitou un repreneur solide, présentant un vrai projet industriel. À ma demande, le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles étudiera, avec le CIRI, la constitution d’un nouveau tour de table.
Enfin et surtout, Renault, par la voix de son président-directeur général, s’est engagé cette nuit même – M. Carlos Ghosn se trouvait en effet au Japon et nous avons négocié par téléphone – à maintenir ses approvisionnements à la Fonderie du Poitou, ce qui assurera un plan de charge au candidat à la reprise du site. Ce matin, tous les élus et les syndicats ont salué cette bonne nouvelle.
M. Éric Besson, ministre. Ce plan d’action démontre une fois encore la détermination du Gouvernement de protéger les emplois industriels. L’État, vous l’avez rappelé, madame, est actionnaire de Renault et il a soutenu l’entreprise pendant la crise. L’engagement pris aujourd’hui par Renault montre que le constructeur assume ses responsabilités à l’égard de la filière automobile. C’est vrai pour ce dossier mais aussi pour d’autres, que je n’ai en cet instant le temps d’évoquer.
Applaudissementssur les travées de l’UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l’UCR.
M. Jean-Pierre Chevènement. Monsieur le Premier ministre, l’accord intervenu ce matin à Bruxelles est médiocre.
M. Jean-Claude Gaudin s’exclame.
Il remet à demain la solution du problème. L’arbre grec ne doit pas cacher la forêt, c’est-à-dire la crise de la monnaie unique. Cette dernière souffre d’un vice constitutif : avoir juxtaposé des pays très différents de par leur économie, leur culture, leurs orientations politiques.
Les cinq pays sous tension ont, pris ensemble, une dette cumulée de plus de 3 000 milliards d’euros. Or les ressources du Fonds européen de stabilité financière sont de 440 milliards d’euros : c’est très insuffisant.
Le gouvernement français avait fait une proposition intéressante, consistant à transformer le Fonds européen de stabilité en banque et de l’adosser aux ressources de la Banque centrale européenne, mais cette proposition a été écartée par Mme Merkel.
L’accord conclu ce matin à Bruxelles évoque « l’optimisation du Fonds européen de stabilité financière ». Il a retenu deux options : un mécanisme de garantie partielle, qui ne satisfait ni l’Italie ni l’Espagne, car il aboutirait à la création de deux régimes de dette à des taux différents ; la création de véhicules spéciaux offerts au Fonds monétaire international, à la Chine ou à d’autres investisseurs internationaux.
Je considère qu’il ne s’agit pas d’un bon accord. Ces mécanismes sont des rustines ou des promesses de rustine. Cet accord est un trompe-l’œil. Et il en sera ainsi, me semble-t-il, tant que nous n’aurons pas adopté une position sérieuse adossant les moyens du Fonds de stabilité financière aux ressources de la Banque centrale européenne.
Dans l’immédiat, un triple constat s’impose.
Tout d’abord, l’euro caracole à 1, 40 dollar… Bonjour, la réindustrialisation de la France !
Ensuite, les politiques de rigueur généralisées conduiront l’Europe à la récession et l’enfermeront encore plus dans la spirale des déficits et de la dette, aucune initiative de croissance n’étant prise à l’échelle de la zone euro.
Enfin, l’encadrement des budgets nationaux se resserre. Après la souveraineté monétaire, ce sont les souverainetés budgétaire et fiscale qui vont disparaître. M. Juppé parle de fédéralisme. Je considère pour ma part qu’il s’agit d’un fédéralisme du pauvre, purement coercitif.
Cet accord est un faux accord. M. Sarkozy a dû se plier à toutes les conditions imposées par Mme Merkel.
M. Jean-Pierre Chevènement. Il n’a reçu qu’un cadeau : un ours en peluche !
Applaudissements sur les travées du RDSE, du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, chacun sait le grand respect que j’ai, et depuis très longtemps, pour Jean-Pierre Chevènement, pour la pertinence de ses analyses, qui sont rarement médiocres.
Elles ne l’ont pas été aujourd’hui, à l’exception de sa conclusion, qui n’est pas tout à fait à la hauteur des qualités de votre collègue que je me plais ici à souligner.
Si les analyses pertinentes, monsieur Chevènement, sont aisées à faire, vous conviendrez avec moi qu’il est plus difficile de mettre d’accord dix-sept pays, surtout lorsque, du fait de leurs cultures et de leurs histoires respectives, ils s’opposent sur un certain nombre de sujets, notamment ces questions financières.
Donc, vous me permettrez de vous dire d’abord, avant d’imaginer l’accord idéal que nous aurions pu trouver, quels sont les points extrêmement positifs qui ont été obtenus hier, grâce à une mobilisation très forte du Président de la République française et de la Chancelière allemande. Le travail de compromis auquel ils se sont astreints a été fondamental pour éviter ce qui aurait été une catastrophe : une absence d’accord hier soir. §(M. Jean-Louis Carrère s’exclame.)
Premier point positif : l’idée qu’on puisse lâcher un pays de la zone euro est définitivement abandonnée. Cette idée a, en effet, été longtemps défendue par un certain nombre d’États qui considéraient qu’après tout il n’y avait qu’à laisser tomber la Grèce. Nous avons trouvé hier des solutions difficiles, certes, mais qui permettent d’apporter une aide supplémentaire de 100 milliards d’euros à la Grèce et de réduire de 50 % sa dette en faisant appel seulement aux créanciers privés, dans des conditions qui devraient ouvrir la voie au redressement de l’économie grecque.
C’est très important parce que, vous l’avez souligné vous-même, les attaques spéculatives contre les autres pays sont liées au fait que les milieux financiers avaient le sentiment que l’Union européenne n’était pas capable de résoudre la crise grecque. Si nous arrivons à endiguer les attaques contre la Grèce, alors cesseront une grande partie de celles qui se sont portées, de façon peu cohérente, peu conforme aux réalités économiques, sur d’autres États de la zone euro.
Le second point positif est que le Fonds européen de stabilité financière est renforcé. Certes, ce n’est pas la banque que nous aurions voulu adosser à la Banque centrale européenne ; certes, il a fallu trouver un compromis avec l’Allemagne. Mais je vous rappelle que, de son côté, celle-ci ne voulait pas entendre parler, voilà quelques semaines, d’un effet de levier du Fonds européen de stabilité.
Nous avons trouvé ce compromis ; c’est une étape très importante. Sur ce point, permettez-moi d’attirer votre attention sur le fait que, voilà un an, il n’y avait aucun instrument de défense de la stabilité de la zone euro.
Nous avons également trouvé un accord sur la recapitalisation des banques. Cet accord cohérent permettra d’effectuer une recapitalisation dans l’ordre et en faisant appel essentiellement au secteur privé, s’appuyant en fait sur les résultats des banques elles-mêmes et non sur des fonds publics.
Enfin, l’ensemble des pays de la zone euro se sont mis d’accord sur la mise en œuvre d’un gouvernement économique. Bien sûr, on peut dire que deux rendez-vous par an, cela ne fait pas vraiment un gouvernement économique. Il reste qu’une dynamique est enclenchée par rapport à une époque où il était impossible de simplement réunir les chefs d’État de la zone euro.
Jean-Pierre Chevènement a parfaitement raison lorsqu’il dit que ce n’est qu’une étape. Et tous ceux qui avaient combattu le traité de Maastricht – j’en faisais partie – affirmaient à l’époque qu’il n’était pas raisonnable d’instaurer une union monétaire avant d’avoir résolu les problèmes de l’union politique et sans mettre en place les instruments nécessaires au pilotage de cette union monétaire. D’une certaine façon, la crise que nous connaissons aujourd’hui donne raison à ces analyses.
Il va donc falloir réviser les traités, et c’est bien la décision qui a été prise hier soir par l’ensemble des chefs d’État et de gouvernement. Cette décision est lourde de conséquences ; tout cela va prendre beaucoup de temps et nécessiter des débats.
Je vous livre simplement mon avis personnel : nous devrons aller vers une union intergouvernementale très forte des pays de la zone euro et, au cœur de cette union, vers un rapprochement franco-allemand qui ne peut plus être seulement symbolique, qui doit faire l’objet d’un travail commun de convergence de nos économies.
Monsieur Chevènement, nous sommes, me semble-t-il, à un moment clé de notre histoire dans la mesure où le monde a profondément changé, sans peut-être que certains d’entre nous s’en soient rendu compte.
La question que nous adresse maintenant l’histoire est la suivante : allons-nous être capables, notamment nous, les forces politiques françaises, de trouver des points d’accord pour permettre une mutation qui est absolument essentielle à l’avenir de la civilisation européenne ?
Vifs applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ UCR.
suites du sommet européen
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et a trait au Conseil européen. Par son thème, elle se rapproche de celle que vient de poser notre collègue Jean-Pierre Chevènement, mais vous comprendrez que mon analyse soit totalement différente de la sienne.
Monsieur le ministre, nous avons suivi ce sommet avec beaucoup d’attention, remarqué l’implication forte du Président de la République, et donc de la France, et noté avec intérêt que, au travers du mandat confié par le Bundestag à la Chancelière, l’Allemagne a imposé rigueur et discipline budgétaire aux États membres qui seraient éventuellement tentés par la facilité ou la démagogie.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’exclame.
Parallèlement, la France complétera cette orientation par la mise en œuvre d’une gouvernance économique de la zone euro. Entre parenthèses, cela fait pratiquement deux ans que la France demande précisément à l’Allemagne cette gouvernance économique de la zone euro, ce qui suppose nécessairement une convergence des politiques économiques, fiscales et sociales des principaux États membres.
Si la rigueur s’impose aux États, l’Union européenne, par une politique de relance, doit favoriser la croissance.
Ma question est donc triple.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous donner quelques précisions sur les potentialités de démultiplication du Fonds européen de stabilité financière ?
Ensuite, dans l’hypothèse où la Chine participerait à ce mécanisme, celui-ci serait-il accompagné de toutes les clés de sécurité nécessaires pour éviter de fragiliser nos économies nationales ? Il est bien évident que, même si la Chine est aujourd'hui le premier partenaire commercial de l’Union européenne, même si l’euro est la deuxième monnaie de réserve de la Chine, il faut nécessairement mettre en place des clés de sécurité. J’aimerais obtenir quelques précisions sur ce point.
Enfin, la France, pour combattre la récession économique européenne latente, est-elle prête à inciter l’Union européenne à s’engager dans une politique de relance au travers des trois réseaux transeuropéens que sont les transports, l’énergie ou les télécommunications ? Cela aurait au moins un triple mérite : créer des emplois ; instituer un lien entre différents États membres ; enfin, donner un nouveau souffle à ce continent.
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP ainsi que sur plusieurs travées de l’UCR.
Monsieur le sénateur, vous avez eu raison de rappeler que la France a été, depuis maintenant plus de dix mois, aux avant-postes de la discussion autour des questions de la stabilité de la zone euro.
C’est en effet la France, par la voix du Président de la République, qui a, la première, proposé un mécanisme susceptible d’éviter la contagion. Je le rappelle, c’est la France qui avait suggéré à l’époque la création d’un fonds d’un montant équivalent à 1 000 milliards d’euros, permettant d’avoir un effet dissuasif et de constituer un pare-feu : nous y sommes !
C’est la France qui a souhaité engager le débat autour des leçons à tirer de ces crises à répétition, insupportables sur la forme et inacceptables au regard de leurs conséquences économiques. Nous avançons désormais dans ce sens, comme l’a fort opportunément rappelé le Premier ministre. C’est effectivement une nouvelle étape qui se dessine à travers les perspectives d’intégration budgétaire, économique, après que cette zone monétaire s’est mise en place, certes, mais d’une façon qui n’était pas optimale. D’une certaine manière, nous renouons avec l’ordre normal des choses, mais cela se fait au prix de crises et d’un certain nombre de souffrances, au prix aussi de longues heures de négociation.
C’est également la France qui, là encore par la voix du Président de la République, a insisté sur le risque majeur que pouvait représenter un événement de crédit, c’est-à-dire une faillite de la Grèce. Or, comme l’a aussi rappelé le Premier ministre, beaucoup d’États membres de la zone euro étaient réservés, estimant qu’il fallait en finir. Cette idée extraordinairement dangereuse a été analysée par les responsables français comme étant un « Lehman Brothers à la puissance 10 », dans la mesure où il s’agissait d’un État. Heureusement, c’est finalement la position française qui a emporté la décision.
J’ajoute que, contrairement aux idées développées ici ou là dans la presse, la France et l’Allemagne ont été, non pas face à face, mais côte à côte pendant une nuit de négociations, qui a permis d’aboutir à un accord.
Si des étapes doivent encore être franchies, cet accord offre néanmoins des garanties de protection, de continuité d’action et de solidarité à l’égard de la Grèce – qui devra poursuivre ses efforts –, tout en préservant la stabilité de la zone à travers la modification du traité et la gouvernance économique.
Vous m’interrogez, monsieur Bizet, sur les modalités d’intervention du Fonds européen de stabilité financière.
Nous disposerons de deux outils à fort effet de levier.
L’un consistera en une forme de garantie – je n’entre pas dans le détail technique –, permettant à des investisseurs étrangers à la zone de poursuivre l’accompagnement et le soutien à l’activité économique.
Par ailleurs, un véhicule destiné à accueillir des fonds privés et publics à l’intérieur de ce Fonds européen sera un moyen à la fois d’associer des partenaires extérieurs à la zone euro qui seraient éventuellement suspectés de spéculer sur les difficultés de tel État de la zone euro, afin qu’ils deviennent des acteurs de la stabilité de la zone, et de fournir un puissant effet de levier.
Tout cela signifie bien que nous allons dans la bonne direction.
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe PSA a annoncé hier, à la suite d’un comité de groupe européen, un plan pour sa division automobile, avec à la clé la suppression de 6 800 emplois en 2012.
Cette annonce ne vient pas rassurer les salariés de la filière automobile, très présente dans le Nord, plus précisément dans le Hainaut, et ce malgré les investissements récents réalisés par le groupe PSA dans notre région, située au carrefour de l’Europe.
Monsieur le ministre de l’industrie, les annonces d’hier ne font au contraire qu’aggraver les inquiétudes des salariés de Sevelnord. Ce site était déjà menacé par l’extinction, prévue pour être définitive en 2017, du partenariat entre PSA et Fiat.
En juin dernier, ici même, on nous a expliqué : « L’État n’acceptera pas que, à peine sortis de la crise grâce à son aide, les constructeurs français annoncent la fermeture ou la délocalisation de l’un de leurs sites industriels. »
Depuis septembre dernier, on sait que la pérennité de Sevelnord dépend aussi du choix par le groupe PSA du lieu de production de son futur véhicule utilitaire, entre la France et l’Espagne. Fermer Sevelnord à Hordain, c’est condamner 2 500 salariés, sans compter les sous-traitants, c’est fragiliser tout un bassin d’emploi attaché à son industrie.
Notre territoire a depuis longtemps compris combien il est important d’anticiper les difficultés pour mieux y faire face et trouver des solutions.
Cette anticipation est, bien sûr, aussi du devoir du Gouvernement. C’est ce que nous avons réussi à faire ensemble, alors que l’on critique tant la mondialisation, avec le groupe Toyota, qui investit dans la production de la Yaris hybride et qui permettra de créer 800 emplois dans nos territoires dès janvier prochain.
Monsieur le ministre, ce qui se passe aujourd’hui suscite en réalité des interrogations sur la capacité des groupes français de taille internationale à mener de pair développement industriel et visibilité sociale. Comment entendez-vous travailler avec le groupe PSA pour que ce qui a été annoncé hier ne soit pas une catastrophe pour nos territoires industriels et pour leurs salariés ?
Concernant Sevelnord, pouvez-vous nous dire comment l’État compte s’engager dans un réel travail d’anticipation de l’après-2017 et nous assurer que l’avenir du site et de ses salariés sera bien une priorité pour le Gouvernement ?
Applaudissements sur les travées de l ’ UCR et de l ’ UMP. – M. Jean-Pierre Sueur applaudit également.
Monsieur le président, avec votre autorisation, je veux saluer les syndicalistes de la Fonderie du Poitou que j’aperçois dans la tribune du public puisque je les ai mentionnés tout à l'heure, en répondant à la première question.
Madame la sénatrice, vous avez raison : l’industrie automobile traverse actuellement des turbulences, que nous espérons temporaires, et le groupe PSA a effectivement annoncé hier un plan d’économies.
Il faut cependant, dans le diagnostic, raison garder : le groupe PSA produit et investit deux fois plus en France qu’il n’y vend de voitures. Le ratio demeure donc, pour ce qui concerne ce groupe, extrêmement favorable à l’industrie automobile française.
Le président Philippe Varin a confirmé qu’aucun plan de licenciements ou de départs volontaires n’était envisagé à ce jour. Nous lui avons demandé très clairement de ne pas fragiliser les sous-traitants français. Nous disposons pour cela du soutien du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles, notamment, afin d’accompagner de façon approfondie l’ensemble des salariés concernés, puisque les mesures touchent, vous le savez, particulièrement les intérimaires.
Pour ce qui concerne la pérennité de Sevelnord, les décisions annoncées hier n’auront pas de conséquences directes : la fin, en 2017, du partenariat entre Fiat et PSA – c’est la prochaine échéance – ne concerne que l’un des cinq produits fabriqués sur le site, la Fiat Scudo, qui représente 20 % de l’activité.
Donc, si l’on sait en 2011 que 20 % de l’activité cessera en 2017, cela laisse largement le temps nécessaire pour étudier le problème et se retourner.
Toutefois, comme nous souhaitons anticiper les conséquences de cette décision et protéger au mieux les emplois des 2 800 salariés du site, nous avons demandé à PSA, qui l’a accepté, de participer à une cellule de suivi et d’anticipation industrielle qui réunit les syndicats, les élus et le groupe PSA, sous l’égide du préfet du Nord. Sa mission est très claire : examiner la façon dont les collectivités publiques, avec PSA, peuvent favoriser l’affectation de nouveaux modèles sur le site de Sevelnord.
Madame la sénatrice, vous savez qu’une telle mobilisation peut porter ses fruits puisque vous avez personnellement contribué à localiser à Valenciennes la production de la Toyota Yaris.
Cette cellule de suivi et d’anticipation que nous avons créée pour Sevelnord se réunira avant la fin du mois de novembre.
L’ensemble des moyens dont dispose l’État en termes de soutien à l’innovation, de primes à l’aménagement du territoire et d’aides à la réindustrialisation sont et seront mobilisés pour assurer l’avenir de Sevelnord.
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP, ainsi que sur quelques travées de l ’ UCR.
Monsieur le Premier ministre, je souhaiterais obtenir des éclaircissements concernant ce qui a motivé le décret qui vient de modifier les règles d’épandage sur les terres agricoles.
Sous couvert de mise en conformité avec la législation européenne, vous modifiez la ligne fixée par l’ensemble des partenaires qui travaillent aujourd’hui à améliorer les pratiques agricoles en vue de les rendre plus respectueuses de l’environnement.
En augmentant la quantité d’azote susceptible d’être épandue à l’hectare cultivable, vous apportez une mauvaise réponse aux problèmes de la pollution de l’eau et des algues vertes.
Dans leur majorité, les agriculteurs et les éleveurs ont compris qu’ils ne pouvaient plus ignorer les enjeux écologiques. Ils sont animés par une volonté forte : restaurer, aux yeux de la population, l’image de l’agriculteur garant de notre alimentation, respectueux de la terre, de l’air et de l’eau.
La région Bretagne a voulu les accompagner en engageant un véritable dialogue avec tous les acteurs de la filière, lequel a débouché sur le programme de la nouvelle alliance agricole.
Et voilà que, au beau milieu de ces travaux, un décret vient permettre d’augmenter les quantités d’azote à l’hectare !
Quel mauvais génie a pu inspirer le Gouvernement pour prendre une telle mesure ? Pourquoi vouloir toujours enfermer les agriculteurs dans des pratiques intensives ?
Ce décret dégrade leur image aux yeux de l’opinion publique. De plus, il exaspère l’Europe, qui nous désigne déjà comme un mauvais élève.
D’ailleurs, même dans vos rangs, Mme Keller…
Sourires sur les travées de l ’ UMP.
… souligne dans Le Monde d’hier combien nous sommes en retard sur des dossiers comme celui de la qualité de l’eau, pour n’en citer qu’un. Nous sommes à peu près certains, précise-t-elle, d’être condamnés par la Cour de justice de l’Union européenne.
Ce décret va à l’encontre de toutes les politiques de l’eau menées depuis des décennies et risque d’augmenter encore la facture d’eau des consommateurs.
Si je m’adresse à vous, monsieur le Premier ministre, c’est aussi parce que vous êtes allé sur place constater le véritable fléau que constituent les marées vertes.
Sourires sur les travées du groupe socialiste-EELV.
Vous avez pris des engagements, et les efforts conjugués de tous commencent à payer : en 2011, on a compté 8 000 tonnes d’algues vertes en moins par rapport à 2010.
Face à ce constat, nous attendions de votre part des mesures de soutien aux collectivités locales qui paient cette pollution très cher. Personne ne comprend le sens de ce décret qui discrédite la France en même temps que le Gouvernement, et qui porte un coup terrible aux agriculteurs.
Monsieur le Premier ministre, expliquez-nous donc cette décision. Comment poursuivre notre action si votre main droite continue d’ignorer ce que votre main gauche fait de bien ?
Bravo ! et applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.
Monsieur le sénateur, nous sommes, autant que vous, déterminés à lutter contre la prolifération des algues vertes en Bretagne, en particulier dans un certain nombre de bassins versants.
Sous l’autorité du Premier ministre, avec Nathalie Kosciusko-Morizet, nous avons mis en œuvre en 2010 un plan d’action doté de 135 millions d’euros pour lutter contre ce phénomène, non seulement par le ramassage mais aussi par des actions de prévention.
Ce plan comporte des mesures très strictes à l’égard des agriculteurs qui, comme vous le soulignez à très juste titre, veulent lutter de la manière la plus résolue contre des pratiques intensives qui, désormais, n’ont plus lieu d’être. Les zones d’épandage sont limitées et les quantités d’azote rejetées par les différentes exploitations d’élevage sont strictement contrôlées.
Je souligne que les agriculteurs jouent parfaitement le jeu. D’ailleurs, si tel n’était pas le cas, nous n’aurions pas enregistré au cours de la dernière décennie une baisse des taux de nitrates, qui atteint par exemple 18 % dans la baie de Lannion.
Récemment encore, nous y avons ajouté de nouvelles mesures, notamment dans le cadre des chartes territoriales pour les baies de Saint-Brieuc et de Lannion, qui visent à développer une agriculture plus biologique, des élevages à l’herbe : autant de pratiques qui permettront de limiter les rejets d’azote.
Ainsi, vous le voyez, sur ce sujet, notre détermination est sans faille.
Nous gagnerons la bataille contre les algues vertes en Bretagne, et nous fonderons un nouveau modèle d’agriculture en Bretagne.
Monsieur le sénateur, pour ce qui concerne le décret auquel vous faites plus précisément référence, si vous le permettez, je reprendrai à l’encontre de votre analyse la critique que vous avez formulée : il ne faut pas en voir, en quelque sorte, la partie droite et en oublier la partie gauche.
Car ce décret fixe des obligations beaucoup plus strictes en matière de calcul des rejets d’azote par les élevages, obligations qui sont rigoureusement conformes aux normes européennes.
Pendant plusieurs années, la France a défendu une sorte d’« exception culturelle » qui n’était pas nécessairement très positive et qui revenait à considérer que, dans un bâtiment d’élevage, chaque vache rejetait 85 kilogrammes d’azote par an.
Cette règle avait sans doute des effets favorables à la France au regard de la politique agricole commune, mais elle était défavorable à l’environnement.
Nous avons accepté de réviser ce mode de calcul et de reconnaître que certaines vaches rejetaient jusqu’à 100, 110 ou 120 kilogrammes d’azote par an dans l’atmosphère. Cela implique évidemment des contrôles plus rigoureux et plus efficaces. Ce décret va donc également dans le sens de la protection de l’environnement en Bretagne !
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ UCR.
Ma question s’adresse à Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
Monsieur le ministre, vous avez rendu publics, hier, les derniers chiffres du chômage : vous l’avez vous-même admis, ils sont mauvais.
Cependant, soyons honnêtes et reconnaissons que, dans le contexte d’incertitude de ces dernières semaines, il n’y avait là pas de quoi nous étonner…
Cela étant, le récent sommet européen nous offre quelques perspectives d’espoir. Il convient, du reste, de replacer ce débat dans le contexte européen. Il apparaît ainsi que la France a évité l’emballement du chômage depuis 2008.
Rires et exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
Regardez les chiffres, chers collègues : en France, le chômage est légèrement inférieur à la moyenne européenne.
En effet, depuis deux ans, le chômage des jeunes tend à baisser, d’une manière certes légère, mais sensible. Je dis cela avec beaucoup de prudence, sachant bien que la crise que nous traversons n’est pas purement française. Regardez la violence avec laquelle certains pays européens ont été touchés. En Espagne, le nombre de demandeurs d’emplois a augmenté de plus de 100 %.
Dans toute l’Europe, les jeunes sont tous confrontés aux difficultés du chômage : en Europe, un jeune actif sur cinq est aujourd’hui sans emploi.
Cette crise n’est donc pas nationale et conjoncturelle, elle est européenne et structurelle !
Monsieur le ministre, dans ce contexte, vous avez annoncé de nouvelles mesures et notamment de nouvelles directives concernant Pôle Emploi.
Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
Et vous ne vous en apercevez que maintenant ? Voilà dix ans que vous êtes au pouvoir !
… certaines situations individuelles sont suffisamment douloureuses pour que vous écoutiez dans le calme.
Le chômage de longue durée constitue un phénomène de relégation sociale extrêmement préoccupant. Monsieur le ministre, face à ce drame, que comptez-vous faire concrètement ?
Bravo ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l ’ UCR.
Voilà une question qui n’était pas du tout téléphonée… Quelle spontanéité !
Madame le sénateur, je l’ai reconnu hier : ces chiffres ne sont pas bons. Et nous sommes tous conscients que, lorsque la croissance n’est pas au rendez-vous, la situation devient beaucoup plus difficile.
Chacun le sait sur différentes travées de cet hémicycle, et chacun tente d’agir au mieux dans son département. Personne n’a d’ailleurs de leçons à donner à qui que ce soit en matière d’emploi.
Quand nous étions au pouvoir vous ne vous en êtes pourtant pas privés ! Souvenez-vous en quand vous serez dans l’opposition !
Car l’emploi n’est pas un sujet franco-français.
En revanche, il y a une majorité qui a voté des moyens supplémentaires pour lutter contre le chômage. Un demi-milliard d’euros ont été débloqués pour permettre d’augmenter le nombre des contrats aidés et des entrées en formation. Les contrats aidés sont tout de même préférables au chômage ! À la fin du mois, mieux vaut recevoir une fiche de paye plutôt qu’un bulletin d’allocations !
Ainsi, nous faisons en sorte que, même si les chiffres du chômage ne sont pas bons en France, ils soient néanmoins meilleurs que ceux de bien des pays.
En outre, et suivant les souhaits de la majorité, Nadine Morano et moi-même avons mobilisé des moyens supplémentaires pour l’apprentissage. Aujourd’hui, la formation par alternance progresse. Nous savons que cette solution a fait ses preuves, notamment en Allemagne, où, dans une même tranche d’âge, deux jeunes sur trois trouvent un emploi grâce à l’apprentissage.
Vous me permettrez de considérer que l’avenir des jeunes ne réside pas dans des emplois publics payés avec de l’argent public que l’on n’a pas ! Il passe par l’entreprise et notamment par l’apprentissage. Voilà la réalité !
Très bien ! et applaudissements sur les travées de l ’ UMP. – M. Jean-Jacques Pignard applaudit également.
Par ailleurs, nous nous attachons, nous, à mettre en face les offres d’emploi qui existent et les demandeurs d’emploi. Il faut savoir que, le mois dernier, le nombre d’offres d’emplois satisfaites a augmenté de 12 %.
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous rencontrez tous dans vos permanences des chefs d’entreprise qui vous disent : « Je cherche à embaucher, mais je ne trouve personne ! ». Et vous rencontrez autant de chômeurs à la recherche d’un emploi !
M. Xavier Bertrand, ministre. Eh bien, nous, face à cela, nous obtenons des résultats !
Exclamations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
Enfin, il faut évoquer le rôle de Pôle Emploi.
M. Xavier Bertrand, ministre. Une nouvelle feuille de route va être adoptée. Certes, pour mener à bien la fusion entre l’ANPE et les ASSEDIC, il était sans doute nécessaire de centraliser les compétences. Mais aujourd’hui, il nous faut confier davantage de pouvoirs et de marges de manœuvre au niveau local, au plus près du terrain.
Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.
Voilà pourquoi les conseillers de Pôle Emploi doivent non seulement obtenir une plus grande autonomie, mais aussi davantage de moyens pour répondre aux besoins des demandeurs d’emplois avec plus de réactivité.
Cette feuille de route sera mise en œuvre plus tôt que prévu, dès la fin de l’année, dans un seul but : donner davantage de moyens aux acteurs locaux, pour ramener vers l’emploi ceux qui en sont éloignés.
Il y a ceux qui font de grands discours et qui parlent fort, et puis il y a ceux qui agissent juste. C’est ce que fait cette majorité !
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ UCR.
Alors que nous apprenons aujourd’hui même que les chiffres du chômage ont enregistré pour le seul mois de septembre une hausse historique de près de 1 %, les annonces de fermeture de sites industriels ou de diminution des effectifs se multiplient : fermeture programmée de plusieurs raffineries, telle celle de LyondellBasell à Berre-l’Étang, dans les Bouches-du-Rhône, ou la suppression prévue par le groupe PSA de 6 800 emplois en Europe, avec une réduction de 10 % de ses effectifs pour le seul territoire français. Chaque fois, ce sont des milliers d’emplois qui s’évanouissent purement et simplement et des régions entières qui se trouvent sacrifiées, sans que votre gouvernement réagisse !
Depuis 2005, la production industrielle s’est effondrée de plus de 7 % en France, alors que, dans le même temps, et malgré la crise, elle a progressé de plus de 11 % en Allemagne.
L’exemple le plus emblématique de vos échecs en matière industrielle aura été la fermeture de Gandrange. Au total, la Lorraine aura perdu 25 000 emplois industriels en cinq ans !
Aujourd’hui, c’est au tour du site sidérurgique de Florange de faire les frais de la stratégie financière et spéculative du groupe Arcelor-Mittal, avec la fermeture prétendument temporaire des deux derniers hauts-fourneaux de Lorraine. Près de 3 000 emplois sont directement menacés, 1 100 salariés étant déjà en situation de chômage partiel, sans parler des intérimaires et des sous-traitants.
Le sentiment d’inquiétude des salariés et des élus locaux est encore aggravé par la récente annonce de la fermeture du site sidérurgique belge de Liège.
Face au risque d’un nouveau Gandrange, il est vital de concrétiser le projet européen ULCOS – projet de captage et de stockage souterrain de CO2 – qui doit être développé à Florange. De fait, aujourd’hui plus que jamais ce programme apparaît comme le seul moyen de pérenniser la filière liquide lorraine.
La récente autorisation de recherche pour le stockage souterrain de CO2 accordée par le Gouvernement à Arcelor-Mittal pour le site de Florange n’est qu’une première étape. Le financement du projet ULCOS doit être arrêté de toute urgence par l’État français et la Commission européenne.
En outre, le groupe Arcelor-Mittal doit aussi investir 200 millions d’euros pour assurer la remise aux normes du site de Florange. Il s’y est engagé dès 2008, lors de la fermeture de Gandrange.
Ma question est donc la suivante : contraint par un calendrier particulièrement resserré et sachant que seul un partenariat politique fort peut placer Arcelor-Mittal face à ses responsabilités, quelles mesures le Gouvernement compte-t-il prendre afin que, à l’issue du processus communautaire NER 300, le projet ULCOS soit financièrement soutenu par l’Union européenne, aux côtés de l’État français et des collectivités locales ?
Pour ma part, j’ose espérer qu’il ne faudra pas attendre le résultat de l’élection présidentielle pour apprendre que vous abandonnez la filière sidérurgique en Lorraine.
Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.
Monsieur le sénateur, en matière industrielle nous avons des forces et des faiblesses, mais il faut éviter les caricatures. Oui, la France connaît des restructurations. Cependant, la vérité oblige aussi à dire que chaque jour de l’année écoulée a vu une usine s’y créer ou s’y agrandir.
La vérité oblige également à dire que, pour la première fois depuis vingt-cinq ans, l’emploi industriel a cessé de se dégrader : nous l’avons stabilisé et même légèrement augmenté.
Vous pourriez donc nous épargner un certain nombre de caricatures.
En ce qui concerne le haut-fourneau de Florange, M. Mittal, le PDG du groupe Arcelor-Mittal, m’a confirmé que son arrêt était temporaire.
Mme Nicole Borvo Cohen-Seat s’esclaffe.
Cela fait peut-être sourire à gauche, mais, de notre côté, nous nous attachons surtout à obtenir des engagements concrets.
Premièrement, le groupe va investir plusieurs dizaines de millions d’euros selon un programme précis et chiffré de maintenance. A priori, lorsqu’un groupe réalise de tels investissements, c’est qu’il n’a pas l’intention de fermer le site.
Deuxièmement, nous avons veillé, avec Xavier Bertrand, à ce qu’il n’y ait aucun licenciement n’intervienne et qu’Arcelor-Mittal prenne des engagements écrits en matière de maintien de l’emploi dans le cadre du dispositif de chômage partiel. Cet engagement a également été pris.
Troisièmement, nous ne vous avons pas attendus pour nous mobiliser !
Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
Le Président de la République devrait commencer sa campagne électorale à Florange : il rencontrerait un franc succès !
Puis-je vous rappeler que les études relatives à ce projet, qui représentent un coût de près de 30 millions d’euros, ont été financées par l’État via le Fonds démonstrateur de recherche, dont 9 millions d’euros de participation au financement des seules études concernant le captage et le stockage ?
En ce qui concerne le développement du projet, une enveloppe de 150 millions d’euros a été réservée dans le cadre des investissements d’avenir.
Comme vous l’avez souligné, monsieur le sénateur, j’ai signé récemment l’arrêté octroyant à Arcelor-Mittal un permis exclusif de recherche.
Enfin, comme vous l’avez également fait remarquer, ce projet a besoin d’un financement européen. Les décisions de la Commission européenne sont attendues pour la mi-2012 et, le 8 novembre prochain, je me rendrai à Bruxelles où j’ai l’intention de défendre avec vigueur le projet auprès des trois commissaires respectivement en charge de l’industrie, de la concurrence et du climat.
Notre mobilisation est donc totale pour l’avenir du site et de ses emplois et j’ai compris, à travers votre question, monsieur le sénateur, que vous nous souteniez dans nos démarches.
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP. – Mme Muguette Dini applaudit également.
Ma question s’adresse à M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé et concerne l’extrême malaise existant aujourd’hui au sein de Pôle emploi, au moment même où le nombre de chômeurs atteint le chiffre record de 2, 78 millions.
Depuis plusieurs semaines, des manifestations et mouvements de grève des agents de Pôle emploi se multiplient à travers le pays. L’Ain, les Côtes-d’Armor, le Finistère, l’Indre-et-Loire, la Haute-Normandie, le Tarn-et-Garonne : autant de départements – et la liste n’est pas exhaustive ! – où s’exprime l’exaspération des agents de Pôle emploi.
Comment expliquer une telle contagion si ce n’est par un « ras-le-bol » des personnels face à une dégradation des conditions d’exercice de leur métier ?
Imposée par votre RGPP, la fusion de l’ASSEDIC et de l’ANPE était destinée à créer, nous avait-on dit, « un grand service de l’emploi performant ». Force est de constater aujourd’hui que, sur fond de crise et d’envolée spectaculaire du chômage, votre fusion est un échec.
Face à l’afflux des demandeurs d’emploi, la qualité des entretiens avec les conseillers s’est fortement dégradée : dans la plupart des agences, leur durée est tombée à un quart d’heure, contre une demi-heure auparavant. Dans ces conditions, il est impossible d’accompagner les personnes sur le fond ! Pis, nombre de conseillers, totalement débordés, n’arrivent plus à recevoir tous les demandeurs d’emploi. Avec un portefeuille de deux cents dossiers en moyenne, leur mission est tout bonnement impossible, même avec la meilleure volonté du monde.
Entre l’externalisation croissante des prestations de conseil aux chômeurs et la dématérialisation des services, les conseillers ont un sentiment de perte de sens généralisée.
Et ce sont les usagers qui en subissent les conséquences : défaut d’information sur l’indemnisation, erreurs qui les pénalisent financièrement, retards dans le traitement des dossiers, allongement des délais entre le licenciement et le premier entretien, déshumanisation du service à travers la plateforme téléphonique 3949.
Je tiens également, monsieur le ministre, à dénoncer le scandale des radiations massives, qui découlent de la politique du chiffre imposée à Pôle emploi. Tous les moyens sont bons pour les justifier, y compris l’absence de présentation à une convocation arrivée au domicile du demandeur plusieurs jours après la date prévue ou l’absence de réponse au bout de trois sonneries pour un entretien téléphonique…
… s’ils n’étaient le reflet d’une réalité qui privilégie le contrôle par rapport à l’accompagnement ou à la recherche de solutions adaptées au profil des demandeurs.
Au final, les agents de Pôle emploi sont sous pression avec, à la clef, l’augmentation du stress, la violence des usagers excédés et, malheureusement, le drame des suicides au travail.
Sans compter les arrêts pour maladie, qui se multiplient.
Surcroît de travail, dysfonctionnements multiples, perte de repères : les causes du mal-être sont nombreuses.
Protestations sur les travées de l ’ UMP.
Monsieur le ministre, face à un tel désastre, les Français veulent une autre politique. Aussi, je souhaite connaître les mesures que vous comptez prendre – et il faut en prendre d’urgence – pour faire en sorte que le service public de l’emploi soit enfin à la hauteur des enjeux du temps présent.
Applaudissements sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC, ainsi que sur certaines travées du RDSE.
Vous venez de nous gratifier d’un bel aveu, monsieur le sénateur ! Vous êtes d’ailleurs si conscient du caractère totalement caricatural de vos propos que, à un certain moment, vous en avez complètement perdu le fil !
M. Xavier Bertrand, ministre. Si vous disiez juste, comment expliqueriez-vous que, depuis le début de l’année, le chômage des jeunes ait reculé de 6 % dans votre département des Côtes-d’Armor ?
Marques de satisfaction sur les travées de l’UMP
Depuis le début de l’année, même si la situation n’est pas facile, le chômage des jeunes a légèrement reculé : de 2 %.
Bien sûr, ce progrès reste insuffisant.
Mais, si vous n’étiez pas prisonnier d’un réflexe partisan, vous pourriez parfaitement signer la nouvelle feuille de route de Pôle emploi. Comme je l’ai exposé tout à l’heure en réponse à Chantal Jouanno, il s’agit de laisser davantage d’autonomie aux conseillers. Il s’agit, en étant plus réactif et en rendant des services plus précis aux entreprises, de rapprocher, encore mieux qu’aujourd’hui, l’offre et la demande.
Si, depuis un an, les offres d’emploi satisfaites ont augmenté de 12 %, croyez-vous que cela soit dû au hasard ? Certainement pas ! C’est le fruit de la nouvelle politique que nous menons, beaucoup plus proche du terrain. Après définition d’une stratégie nationale, des plans d’action sont élaborés dans chacun des 340 bassins d’emploi, au plus près du terrain, dans votre département comme ailleurs.
Mais jamais vous ne reconnaîtrez ces avancées ! Car, au niveau national, vous avez choisi comme unique registre la critique et la promesse !
M. Xavier Bertrand, ministre. Mais cela ne fait pas une politique ! Car quelle est la politique de la gauche en la matière ? S’agit-il des emplois-jeunes de Mme Aubry dont M. Hollande ne veut pas ? Ou du contrat de génération de M. Hollande dont Mme Aubry ne veut pas ? Comme elle n’en voulait pas hier, je doute qu’elle en fasse dorénavant la promotion…
Protestations sur les travées du groupe socialiste-EELV. – Applaudissementssur les travées de l’UMP.
M. Xavier Bertrand, ministre. La vérité, c’est que vous n’avez rien à dire sur l’emploi ! En la matière, vous n’avez même aucune promesse à faire !
Nouveaux applaudissementssur les travées de l’UMP.
La situation est difficile, nous le savons comme vous, mais ce n’est pas en nous critiquant en permanence que vous gagnerez en crédibilité. On dirait que vous ne savez pas dans quel monde nous vivons, et que vous ne savez pas quelle crise nous affrontons !
Une chose est certaine : entre votre démagogie et notre action, les jeux sont loin d’être faits, monsieur Kerdraon !
Très bien ! et vifs applaudissements sur les travées de l ’ UMP, ainsi que sur plusieurs travées de l ’ UCR.
C’est la méthode Coué ! Vous me faites penser à un socialiste en 1992 !
Ma question s'adresse à Mme Kosciusko-Morizet, ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Madame la ministre, la qualité de notre environnement, la transition vers les énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité ont fait l’objet d’un très large consensus dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
Une méthode nouvelle de concertation a été mise en œuvre et de nombreuses entreprises, collectivités, associations, ainsi que des représentants de la société civile avaient participé à des débats de grande qualité, au niveau local comme au niveau national.
Grâce à votre forte implication personnelle, madame la ministre, comme à celle du ministre Jean-Louis Borloo…
Exclamations amusées sur les travées du groupe socialiste-EELV et du groupe CRC.
Eh oui ! sur les travées de l’UMP.
Ce premier texte fut suivi d’un deuxième, la loi Grenelle 2, qui donna lieu à un débat plus vif, et qui contenait des mesures plus précises.
Mes chers collègues, le Grenelle de l’environnement a permis d’engager une mutation de notre économie vers un nouveau modèle de développement durable. Il a permis de placer les questions environnementales au cœur de notre projet de société : il s’agit là d’une vraie rupture, qu’aucun autre gouvernement n’avait opérée jusque-là.
Mme Fabienne Keller. Je profite également de l’occasion pour préciser à notre collègue Jean-Luc Fichet que, tout à l'heure, il n’a pas lu la totalité de l’article que j’ai écrit et que c’est seulement à l’automne 2007 qu’un plan d’action puissant a enfin été mis en œuvre pour réduire les nitrates, lequel a notamment été financé par le neuvième programme des agences de l’eau. La directive européenne datait pourtant de 1991 et, lors de sa transposition sous le gouvernement Jospin, aucun plan d’action n’avait été mis en œuvre.
Mme Chantal Jouanno applaudit.
Pour en revenir au Grenelle de l’environnement, pouvez-vous, madame la ministre, nous donner des informations sur l’état d’avancement des mesures prises depuis quatre ans ?
En cette période de crise, les solutions que vous proposez dans le cadre de cette stratégie constituent une véritable opportunité. Il s’agit en effet de transformer en profondeur nos habitudes et réglementations, en mettant en œuvre les mesures, mais aussi en renforçant les contacts avec les élus locaux pour expliquer l’importance et les enjeux de l’application de ces engagements.
Je vous remercie par avance, madame la ministre, des éléments de réponse que vous pourrez nous apporter sur la gouvernance du Grenelle.
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ UCR.
Madame la sénatrice Fabienne Keller, nous fêtons ces jours-ci le quatrième anniversaire du Grenelle de l’environnement et, la semaine dernière, le Président de la République rappelait à l’occasion d’un déplacement en Mayenne qu’il s’agissait sans aucun doute de l’une des plus belles et des plus fortes réalisations du quinquennat, n’en déplaise à certains.
Le Grenelle de l’environnement est un programme de transformation en profondeur de notre société. C’est le moteur d’une nouvelle croissance et, en cette période de crise, nous en avons plus que jamais besoin.
Dans nombre de domaines, rien ne sera plus pareil après le Grenelle. Ainsi, les logements construits aujourd’hui émettent 50 kilowattheures par mètre carré et par an, soit trois fois moins que par le passé.
Quant au programme de rénovation des logements existants « Habiter mieux », destiné à lutter contre la précarité énergétique, il est mis en œuvre et doté, pour ce qui concerne l’État, de 1, 35 milliard d’euros.
S’agissant des transports, alors que nous construisions autrefois une ligne de TGV à la fois, à partir de l’hiver prochain, nous en construirons quatre simultanément. En tant qu’élue de Strasbourg, madame Keller, vous savez évidemment de quoi je parle.
Avant le Grenelle, nous comptions 300 kilomètres de transports en commun en site propre dans les villes de province. Après le Grenelle, nous passerons à 1 800 kilomètres, dont 1 000 sont déjà lancés, avec un soutien financier de l’État de 1, 3 milliard d’euros.
La France est aujourd’hui le pays d’Europe dans lequel, grâce au bonus-malus, le parc de voitures neuves émet le moins de CO2.
Avant le Grenelle, la part des énergies renouvelables dans le bouquet électrique s’élevait en moyenne à 9, 5 %, une part stable depuis les années soixante-dix et la mise en service des derniers grands barrages. Nous sommes aujourd’hui à presque 13 %, en avance sur les objectifs du Grenelle en matière de puissance dans le photovoltaïque, et conformément à ceux-ci pour ce qui est de l’éolien.
Vous omettez de parler des plans sociaux et des dépôts de bilan dans le secteur photovoltaïque !
Par ailleurs, nous sommes également en train de lancer la méthanisation, avec un tarif de rachat qui se situe désormais au niveau des tarifs allemands.
En matière de biodiversité, nous allons lancer deux nouveaux parcs nationaux cette année, ce qui n’était pas arrivé depuis longtemps, et six nouvelles aires marines protégées sont en chantier.
Je viens d’évoquer la transformation des politiques environnementales et des politiques publiques, mais le Grenelle, c’est aussi une transformation en profondeur de notre économie, ce qui explique que 10 milliards d’euros des investissements d’avenir y soient consacrés.
Je visitais ainsi récemment, dans la région de Lyon, une entreprise qui produit des dispositifs innovants de ventilation et qui emploie 1 400 salariés : elle est portée par les politiques du Grenelle.
Nous pourrions encore parler du Grenelle pendant des heures. Une chose est sûre : en cette période de crise, nous en avons plus que jamais besoin. J’espère vous en avoir convaincus, mesdames, messieurs les sénateurs.
Applaudissements sur les travées de l ’ UMP et de l ’ UCR.
M. le président. Mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, il m’est particulièrement agréable de saluer, en votre nom, la présence, dans notre tribune d’honneur, d’une délégation du Sénat du royaume du Cambodge, conduite par M. Oup Bounchhoueun, président de la commission des lois.
Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que Mmes et MM. les ministres se lèvent
Au sein de cette délégation, je veux aussi saluer la présence de Mme Ty Bourasy, présidente de la commission des affaires étrangères de cette assemblée, mais aussi présidente du groupe d’amitié Cambodge-France du Sénat cambodgien et fidèle militante de la francophonie.
Cette délégation, accueillie par Mme Catherine Tasca, présidente du groupe d’amitié France-Cambodge, vient, durant cette semaine, dans le cadre du programme annuel de coopération fixé par nos deux assemblées, étudier des questions aussi diverses que celles des groupes politiques, de la déontologie et de la représentation des collectivités territoriales.
Nous vous souhaitons à tous la bienvenue la plus cordiale.
Applaudissements
Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mercredi 2 novembre 2011 :
De quatorze heures trente à dix-huit heures trente :
1. Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité (n° 793, 2010-2011).
Rapport de M. Alain Richard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale (n° 67, 2011-2012).
Texte de la commission (n° 68, 2011-2012).
À dix-huit heures trente et le soir :
2. Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution.
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
La séance est levée à seize heures.
