Intervention de André Trillard

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Mme Nathalie Goulet appelle notre attention sur l’importance du contrôle parlementaire de l’action du Fonds stratégique d’investissement, dont la création avait été décidée en 2008 par le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et qui est opérationnel depuis le début de cette année.

Doté aujourd’hui de 20 milliards d’euros, le FSI a investi directement, depuis sa création, 450 millions d’euros dans treize entreprises. Les perspectives d’investissement permettent d’envisager un doublement de ce chiffre d’ici à la fin de l’année.

Pour ce qui concerne le contrôle de la pertinence des choix stratégiques d’investissement, en fonds propres ou par le biais de prises de participations de l’État dans les entreprises au travers du FSI, j’estime que le Parlement doit encourager toute décision d’investir dans des entreprises stratégiques ou d’avenir. Toutefois, ces investissements ne doivent pas concerner seulement les technologies ou l’économie verte, mais porter sur tous les secteurs de pointe, ainsi que sur les transferts de technologies entre domaine militaire et domaine civil.

Le FSI doit ainsi se concentrer sur les investissements d’avenir hautement technologiques. Je sais que ce débat aura lieu lors de l’examen du collectif budgétaire relatif au grand emprunt, au mois de janvier 2010, mais la problématique reste la même : l’État doit concentrer ses dépenses et ses investissements dans ces domaines stratégiques ou à fort potentiel de croissance.

C’est la raison pour laquelle je me félicite de certains investissements réalisés par le FSI en 2009. Il a, par exemple, investi 160 millions d’euros dans l’entreprise Gemalto, leader mondial des technologies numériques stratégiques. Cet investissement a permis de sécuriser un important bloc d’actions – 8 % du total – mis en vente par le deuxième actionnaire, américain. Évoquons également les 2 millions d’euros investis par le FSI pour financer la croissance de Led To Lite, petite entreprise très innovante dans le domaine de l’éclairage à base de diodes électroluminescentes à haute luminosité.

Pour ce qui concerne les domaines des technologies militaires et civiles stratégiques, je me réjouis que le FSI ait investi plus de 65 millions d’euros dans l’entreprise Daher, qui fournit des équipements et des services pour l’aéronautique, le nucléaire et la défense, mais dont la structure capitalistique familiale limitait la capacité de développement et soulevait des problèmes de partenariat à Airbus et au groupe EADS. La société Daher a repris Socata à Airbus et vient de lancer la construction d’une nouvelle usine à Nantes pour la fabrication d’aérostructures de pointe. Je ne saurais y être insensible, en tant que sénateur de Loire-Atlantique… L’investissement du FSI dans la société Daher a permis de soutenir le programme d’investissements de l’entreprise et de financer l’implantation dans mon département d’une nouvelle usine qui produira des composants pour l’A350 et le futur A400M. L’usine sera réalisée en deux phases : la première, cet été, a abouti à la création de 400 postes, et la seconde, qui devrait intervenir à la mi-2010, débouchera sur la création de 1 000 postes au total.

Aujourd’hui, le FSI intervient directement dans le financement du secteur aéronautique par l’intermédiaire des fonds publics-privés Aerofund I et Aerofund II, qu’il abonde à hauteur de 20 % à 30% chacun.

Par ailleurs, le niveau d’investissement des entreprises dans la recherche et développement figure parmi les principaux critères d’investissement du FSI, quel que soit le secteur.

D’une manière plus générale, l’orientation stratégique du fonds doit reposer sur l’amélioration de la compétitivité et de la position concurrentielle de nos entreprises, afin de dynamiser l’emploi, la recherche et les exportations. À mes yeux, je n’ai pas peur de le dire, le critère essentiel doit être la rentabilité des capitaux investis, signe du succès. Le rendement du capital en France demeure en effet encore largement inférieur à la moyenne de nos concurrents ; il n’y a aucune raison de s’en glorifier. L’objectif d’un retour sur investissement de 10 % fixé par le président du FSI doit être tenu. Le rôle du Parlement est d’y veiller.