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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Suite de la discussion d'une proposition de loi en procédure accélérée
Jean-Claude Gaudin, président :L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (nos 557, 561 et 562).
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 2.
