Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous engageons la discussion sur le cœur du texte, l’article 2, qui tend, d’une part, à clarifier le régime juridique applicable dans les communes et les zones touristiques et, d’autre part, à offrir un nouveau régime dérogatoire à certaines grandes agglomérations.

Je sais que M. Richard Mallié et Mme Isabelle Debré ont œuvré dans un souci de protection des travailleurs.Mais, en dépit du caractère rassurant de l’article L. 3132-3 du code du travail, selon lequel « dans l’intérêt des salariés » – termes ajoutés –, « le repos hebdomadaire est donné le dimanche », je ne peux m’empêcher de m’interroger sur le champ des dérogations.

Représentante de la collectivité parisienne, comment admettre d’abord que Paris, ville touristique par excellence, ne soit pas sous le régime du droit commun et que le préfet de Paris décide à la place du maire, …

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