Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

… sans même que celui-ci ou son conseil soit consulté ?

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argument selon lequel c’est le préfet qui décide déjà aujourd'hui. Mais nous avons voté récemment une loi portant réforme de l’hôpital, dans laquelle il nous a été demandé de mettre l’AP-HP sous le régime du droit commun.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion