Intervention de Marie-Thérèse Hermange

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Marie-Thérèse HermangeMarie-Thérèse Hermange :

Pourquoi, dans certain cas, Paris doit-il relever du droit commun et, dans d’autres, faire exception ?

Représentante des collectivités locales, je m’interroge sur le déséquilibre territorial que risque d’introduire cet article et ce, à double titre.

D’abord, l’ancrage des entreprises dans un territoire passe par l’implantation d’entreprises à forte valeur ajoutée. Alors qu’elles ne sont pas forcément des grandes surfaces, elles devront pourtant respecter les mêmes conditions que ces dernières.

Par exemple, si une entreprise a obtenu une dérogation, mais qu’elle n’est pas inscrite dans une zone touristique et thermale, devra-t-elle fermer ?

Le travail du dimanche, tel qu’il est conçu dans ce texte, me semble rompre le principe d’égalité des entreprises entre elles. Par conséquent, il risque de déséquilibrer, dans le temps, l’ancrage territorial de certaines entreprises.

Il risque également d’accroître la désertification de certaines communes et de contribuer à créer des villes dortoirs, supprimant ainsi cette place de rencontre qu’était l’agora. Jean-Jacques Rousseau, dans son œuvre intitulée Essai sur l’origine des langues, …

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