Intervention de Jean-Pierre Caffet

Je n’évoquerai pas, à ce stade de la discussion, la situation parisienne ; j’y reviendrai ultérieurement, au détour d’un amendement. Cela dit, je tiens à déclarer d’emblée que je partage pleinement le point de vue que vient d’exposer notre collègue Marie-Thérèse Hermange.

Monsieur le ministre, je vous ai écouté avec beaucoup d’attention depuis hier et j’ai eu le sentiment que vous tentiez de convaincre une partie de votre majorité. Vous n’y étiez que partiellement parvenu à l’Assemblée nationale et vous serez obligé, jusqu’à la fin de nos débats, de réitérer cet exercice difficile.

Tous vos propos tentent d’ailleurs de limiter la portée de ce texte, qu’il s’agisse de sa portée géographique – seuls trois PUCE seraient finalement concernés – ou du nombre de salariés concernés : 200 000, avez-vous dit.

Quoi qu’il en soit, les propos que vous avez tenus jusqu’à présent ne nous ont guère rassurés. Nous ne voyons aucune raison objective, fondée, à modifier la législation existante. Dans ces conditions, nous sommes bien obligés de nous poser plusieurs questions. Pourquoi devons-nous examiner ce texte, maintenant, et en procédure accélérée ? Plus fondamentalement, la société française a-t-elle aujourd’hui un problème majeur avec le travail du dimanche ? Nous pensons que non !

Près de sept millions de salariés français travaillent déjà le dimanche, mais toutes les dérogations qui ont été accumulées au fil du temps, monsieur le ministre, chers collègues de la majorité, étaient justifiées par l’intérêt général.

Il est normal que les hôpitaux fonctionnent et que la sécurité des Français soit assurée par les forces de police le dimanche. Il n’est pas extravagant que, dans un certain nombre de territoires touristiques, les commerces puissent ouvrir le dimanche. Mais aujourd'hui, monsieur le ministre, vous franchissez un pas supplémentaire considérable ! Avec ce texte, ce n’est pas seulement une « brèche » que vous ouvrez, comme l’ont déclaré certains orateurs de la majorité ; c’est une digue que vous faites sauter, et ce de manière complètement aveugle.