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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16, amendement 271
Philippe Richert, président :Le sous-amendement n° I-271, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Supprimer la dernière phrase du second alinéa de l'amendement n° I-23 rectifié.
La parole est à Mme Nicole Bricq.
