Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Article 2, amendement 5
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 5 est présenté par M. Lardeux.
L'amendement n° 79 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 135 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Mézard, Collin, Alfonsi, Baylet et Chevènement, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Tropeano, Vall et Vendasi.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. André Lardeux, pour présenter l’amendement n° 5.
