Intervention de Odette Terrade

Le présent amendement, qui a pour objet de supprimer l’article 2 de cette proposition de loi, témoigne de notre refus de voir se généraliser le travail dominical contre les intérêts environnementaux, sociaux et sociétaux.

En effet, le droit au repos le dimanche n’est pas donné dans le seul intérêt des salariés : c’est un équilibre qui s’est progressivement construit, non sans difficulté, et qui permet à chacun et chacune d’entre nous d’avoir du temps pour soi et pour les autres.

De tout cela, malheureusement, monsieur le ministre, vous ne vous souciez guère. Ce qui vous importe, c’est de poursuivre avec le Gouvernement votre entreprise de dérégulation du code du travail et, au-delà, de la société tout entière. Ce qui vous importe, c’est de donner satisfaction au patronat et de légaliser des situations illégales.

Beaucoup de sénatrices et de sénateurs l’ont démontré, cette proposition de loi, particulièrement dans sa partie instaurant les périmètres d’usage de consommation exceptionnel, ou PUCE, tend à résoudre le cas de zones commerciales, notamment celle de Plan–de–Campagne.

Mais ce constat d’une loi destinée à amnistier des situations illégales vaut également pour les communes des zones touristiques. J’en veux pour preuve le cas d’une boutique située sur les Champs-Élysées, spécialisée dans la maroquinerie de luxe – vous avez tous reconnu la boutique Louis Vuitton – qui a été condamnée, en mars dernier, pour ouverture illégale le dimanche.

Cette marque avait obtenu du préfet de Paris – à qui vous entendez donner tous les pouvoirs dans cette proposition de loi –…