Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Article 2
Isabelle Debré, rapporteur de la commission des affaires sociales :Cet amendement prévoit de supprimer le cœur de la proposition de loi. La commission ne peut qu’y être défavorable.
Je me suis efforcée d’expliquer, lors de la discussion générale, pourquoi l’ouverture des commerces le dimanche pouvait être un facteur de croissance, notamment dans les zones touristiques. En outre, elle peut convenir à certains salariés, à certaines étapes de leur vie.
Je le répète, cette proposition de loi n’aura pas pour effet, loin s’en faut, de généraliser le travail le dimanche. Vous rappeliez à juste titre, monsieur Mézard, la lettre de l’UPA. Cette lettre indique également ceci : « L’UPA, qui est totalement opposée au principe d’une généralisation du travail dominical, sera très attentive à ce que l’équilibre de ce texte soit entièrement préservé. »
Selon vous, un vote conforme m’aurait été imposé. Je suis au regret de vous dire que tel n’a pas été le cas.
