Intervention de Xavier Darcos

Monsieur le sénateur, je souhaite répondre à l’ancien magistrat que vous êtes, car deux de vos affirmations sont erronées.

D’une part, si vous aviez été présent hier, vous m’auriez entendu indiquer que l’adoption de la présente proposition de loi ne vaudrait nullement interruption des procédures pénales et des divers contentieux en cours. Et je serais surpris d’entendre le magistrat que vous êtes prétendre que la loi contraindra des juges à relaxer des prévenus ou des personnes faisant l’objet d’une procédure pénale.

D’autre part, vous êtes également mal informé sur l’inspection du travail. En effet, un plan de modernisation de l’inspection du travail sans précédent depuis trente ans a été mis en place.