Intervention de Jean-Claude Gaudin

Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Article 2

Photo de Jean-Claude GaudinJean-Claude Gaudin, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 203 :

Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés334Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption157Contre 177Le Sénat n'a pas adopté.

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