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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 22 juillet 2009 à 9h45
Repos dominical — Article 2, amendement 10
Jean-Claude Gaudin, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 10 est présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 80 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Au début du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 3132-3 du code du travail, supprimer les mots :
Dans l'intérêt des salariés
La parole est à Mme Raymonde Le Texier, pour présenter l'amendement n° 10.
