Intervention de Gérard Miquel

Cet amendement vise à simplifier les modalités retenues pour la répartition des sommes dévolues aux départements.

En effet, selon la rédaction issue des travaux de l'Assemblée nationale, cette ressource est répartie en deux parts, elles-mêmes réparties selon les indices suivants : l'accidentologie ainsi que le poids des charges d'entretien du réseau routier départemental pour la première part, et la longueur des ouvrages d'art de la voirie appartenant à chaque département pour la seconde.

Toutefois, le critère de l'accidentologie paraît particulièrement difficile à mettre en oeuvre. Il pourrait être perçu comme une « prime à l'accident », ce qui serait contraire à l'esprit de ces fonds. Par ailleurs, il pourrait favoriser certains départements, au détriment du principe de péréquation.

Ainsi, nous préférons des critères objectifs plus justes, tels que la longueur de la route rapportée au nombre d'habitants et le nombre d'ouvrages d'art de la voirie appartenant à chaque département.