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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 16, amendement 81
Philippe Richert, président :L'amendement n° I-81, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. À la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa (3°) du I de cet article, supprimer les mots :
, afin de financer des opérations contribuant à la sécurisation de leur réseau routier
II. À la fin de la dernière phrase du même alinéa, supprimer les mots :
ainsi que les travaux qui peuvent être financés sur la recette constituée par cette part du produit des amendes
La parole est à M. Gérard Miquel.
