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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Communication relative à des commissions mixtes paritaires
Bernard Frimat, président :J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer des textes sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte et du projet de loi relatif à l’évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et portant ratification d’ordonnances sont parvenues à l’adoption de textes communs.
