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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 22 juillet 2009 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée sur un projet de loi
Bernard Frimat, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi relatif à l’action extérieure de l’État, déposé sur le bureau de notre assemblée.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq.
La séance est suspendue.
