Intervention de Gérard Miquel

Tel qu'il est rédigé, l'article 16 ne prévoit aucun mécanisme d'évolution de la somme attribuée aux départements, alors que le produit des amendes retiré des radars augmente d'année en année. Or il n'y a pas de raison particulière pour que ce produit diminue, puisque le nombre de radars devrait augmenter. J'en veux pour preuve l'installation de 500 radars supplémentaires en 2008.

Par conséquent, il est légitime que les départements, qui, rappelons-le, assument financièrement l'entretien des routes qui leur ont été transférées en 2004, puissent bénéficier de ces recettes particulièrement dynamiques - elles sont passées de 4, 8 millions d'euros en 2003 à 416 millions d'euros en 2007 - et ainsi voir évoluer les fonds qui leurs sont attribués afin de faire face à l'augmentation constante de ces charges.

Cet amendement vise donc à indexer le produit de cette nouvelle ressource sur le rythme d'évolution du produit total des amendes de police perçues nationalement par la voie des radars automatiques.