Intervention de Bernard Frimat

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

E 4598 : Projet de règlement de la commission modifiant le règlement (CE) n° 244/2009 en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables en matière de rayonnement ultraviolet des lampes à usage domestique non dirigées.

E 4599 : Projet de décision du Conseil portant adoption des règles relatives à la protection du secret des informations d’Europol.

E 4600 : Projet de décision du Conseil portant adoption des dispositions d’application régissant les relations d’Europol avec ses partenaires, notamment l’échange de données à caractère personnel et d’informations classifiées.

E 4601 : Projet de décision du Conseil établissant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords.

E 4602 : Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije.

E 4603 : Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).

E 4604 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre hongrois du Comité économique et social européen.

E 4605 : Démission d’un directeur adjoint d’Europol.

E 4606 : Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).

E 4607 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mmes Wivi-Ann Wagello-Sjölund, membre titulaire finlandais en remplacement de Mme Mirkka Mykkänen, membre démissionnaire.

E 4608 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Mirkka Mykkänen, membre suppléant finlandais en remplacement de Mme Wivi-Ann Wagello-Sjölund, membre démissionnaire.

E 4609 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Fabiola Leuzzi, membre titulaire italien, en remplacement de M. Luigi Casano, membre démissionnaire.

E 4610 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Hristo Simeonov, membre titulaire bulgare en remplacement de M. Nikolay Nikolov, membre démissionnaire.

E 4611 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de Mme Maria Bartolo Galea, membre titulaire maltais en remplacement de Mme Josephine Farrugia, membre démissionnaire.

E 4612 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Theresa Doyle, membre suppléant irlandais en remplacement de M. Tony Briscoe, membre démissionnaire.

E 4613 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de Mme Theresa Doyle, membre titulaire irlandais, en remplacement de M. Tony Briscoe, membre démissionnaire.

E 4614 : Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2009 - Section III - Commission - du budget général 2009 (DNO).

E 4615 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Pedro J. Linares, membre titulaire espagnol, en remplacement de M. Fernando Rodrigo Cencillo, membre démissionnaire.

E 4616 : Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs - Nomination de M. Miguel Ángel Aznar Nieto, membre titulaire espagnol en remplacement de M. Carlos López Monís, membre démissionnaire.

E 4617 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Stefan Hult, membre suppléant suédois, en remplacement de Mme Anna-Lena HultgǺrd Sancini, membre démissionnaire.

E 4618 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Stefan Hult, membre suppléant suédois en remplacement de Mme Anna-Lena HultgǺrd Sancini, membre démissionnaire.

E 4619 : Règlement du Conseil excluant certains groupes de navires du régime de gestion de l’effort de pêche établi au chapitre III du règlement (CE) n° 1342/2008

E 4620 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michal Ištván, membre suppléant slovaque en remplacement de Mme Elena Paliková, membre démissionnaire.

E 4621 : Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants - Nomination de Mme Etela Kissova, membre titulaire slovaque, en remplacement de Mme Lucia Podhradská, membre titulaire démissionnaire.

E 4622 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Antti Närhinen, membre suppléant finlandais en remplacement de M. Juhani Pekkola, membre démissionnaire.

E 4623 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de Mme Christina Järnstedt, membre titulaire suédois en remplacement de M. Sven Bergström, membre démissionnaire.

E 4624 : Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Michele Lepore, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo Fantini, membre démissionnaire.

E 4625 : Conseil de direction de l’Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail - Nomination de M. Michele Lepore, membre titulaire italien, en remplacement de Mme Lea Battistoni, membre démissionnaire.

E 4626 : Décision du Conseil portant nomination d’un membre espagnol du Comité des régions.

E 4627 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Michel Martone, membre titulaire italien en remplacement de M. Valerio Speziale, membre démissionnaire.

E 4628 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Francesco Cipriani, membre suppléant italien en remplacement de M. Lorenzo Fantini, membre démissionnaire.

E 4629 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de M. Konstantinos Petinis, membre titulaire grec en remplacement de M. Grigorios Peloriadis, membre démissionnaire.

E 4630 : Conseil de direction de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail - Nomination de Mme Triantafyllia Totou, membre suppléant grec en remplacement de M. Konstantinos Petinis, membre démissionnaire.

E 4631 : Proposition de règlement du Conseil concernant la mise en œuvre de l’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Brésil conformément à l’article XXIV, paragraphe 6, du GATT de 1994, et modifiant et complétant l’annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun.

E 4632 : Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE en ce qui concerne les exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération.

E 4633 : Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en gaz et abrogeant la directive 2004/67/CE.

E 4634 : Proposition de décision du Conseil autorisant la République fédérale d’Allemagne à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

E 4635 : Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation.

E 4636 : Proposition de décision du Conseil concernant la position à prendre dans le comité de coopération établi par l’Accord de coopération et d’Union douanière entre la Communauté économique européenne et la République de Saint-Marin en vue de l’adoption de la décision omnibus.

E 4637 : Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.

E 4638 : Recommandation de la commission au Conseil concernant la participation de la Communauté européenne aux négociations dans le cadre du protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.