Intervention de Monique Papon

Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires (nos 424, 444 et 445).

Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d’État.

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