Intervention de Roger Karoutchi

Le protocole d’accord prévoyait que le conseil de surveillance comprendrait deux représentants du comité d’entreprise du nouvel organe central. Afin de prendre en compte la spécificité de chacun des réseaux, le protocole d’accord a été amendé pour prévoir, au sein du conseil de surveillance, deux représentants supplémentaires des salariés, un pour chaque réseau.

Au total, le conseil de surveillance comprendra donc quatre représentants de salariés. Conformément au droit commun des sociétés, ces représentants disposeront d’une voix consultative.

En conclusion, Mme Christine Lagarde souhaite insister sur l’urgence qui s’attache à la mise en œuvre de ce rapprochement. Le calendrier est très serré. Les opérations nécessaires au rapprochement doivent en effet être réalisées avant la fin du mois de juin afin de pouvoir se fonder sur les évaluations conduites sur la base des comptes au 31 décembre 2008.

En outre, la mise en œuvre effective du rapprochement conditionne l’apport par l’État de 3 milliards d’euros d’actions de préférence, qui permettront au groupe de renforcer ses fonds propres afin de continuer à jouer un rôle majeur dans le financement de notre économie, des ménages, des entreprises et des collectivités locales.

Comme Mme Christine Lagarde l’a indiqué devant votre commission des finances, mesdames, messieurs les sénateurs, il s’agit d’un texte « court et technique », mais essentiel, qui porte un projet, quant à lui, hautement stratégique : l’union de deux grands groupes coopératifs emblématiques pour créer le deuxième groupe bancaire français.

Je suis convaincu que la constitution d’un établissement de cette taille et de cette solidité, bien accompagné par l’État, offrira au groupe banques populaires-caisses d’épargne une place essentielle dans le paysage bancaire et financier français, au service du financement de notre économie.