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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 8 juin 2009 à 21h30
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Discussion d'un projet de loi en procédure accélérée
Philippe Marini, rapporteur de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation :Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous allons examiner un texte à caractère technique, que j’ai même qualifié de « minimaliste ».
Le projet de loi relatif à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires ne comportait à l’origine que sept articles ; l'Assemblée nationale en a ajouté deux. Ce texte traite de la création du nouvel organe central commun aux deux groupes, du transfert des moyens et du patrimoine nécessaires à l’exercice de son activité et de ses missions, ainsi que de l’organisation du dialogue social au sein de ce vaste ensemble.
Dans mon propos liminaire, je me bornerai à vous présenter quelques orientations, mes chers collègues, car nous aurons tout loisir d’approfondir notre analyse lors de l’examen des articles et des amendements.
Tout d’abord, j’évoquerai le contexte actuel et les raisons pour lesquelles il est nécessaire d’opérer le rapprochement des deux groupes. Ensuite, j’en viendrai à des considérations sur le projet de loi lui-même. Enfin, je formulerai des réflexions relatives à la gouvernance du nouvel ensemble et à celle de son organe central.
Concernant tout d’abord le contexte, l’impact de la crise est très visible sur les comptes de 2008 des caisses d’épargne ; il est un peu plus modéré sur ceux des banques populaires, mais est particulièrement important pour leur filiale commune, Natixis.
