Intervention de Philippe Marini

Pour répondre aux inquiétudes des personnels, le nouveau patron du groupe vient d’annoncer la mise en place d’un « comité stratégique », ainsi que la mise en œuvre de « dispositifs et mesures incitatives basées sur le volontariat ». Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la discussion des articles.

Le protocole et le projet de loi établissent un équilibre que je trouve raisonnable entre les caisses d’épargne ou les banques populaires, d’une part, et les organes centraux des branches ainsi que le nouvel organe central, d’autre part.

La structure coopérative du groupe paraît respectée sous sa double forme et avec les deux cultures propres à l’un et à l’autre réseau.

Au sein des dix-huit membres du conseil de surveillance du nouvel organe central ayant voix délibérative, selon le droit commun d’ailleurs, les réseaux disposent d’une double majorité avec quatorze représentants des réseaux, dont au moins dix représentants des sociétaires. M. Karoutchi a insisté tout à l’heure sur cette disposition introduite par l’Assemblée nationale.

Cette majorité a vocation à s’appliquer à l’ensemble des prérogatives de l’organe central, et elle est de surcroît renforcée puisque quinze voix sur dix-huit seront requises pour les décisions les plus importantes. Quatorze représentants des réseaux coexisteront, en effet, avec quatre membres désignés par l’État et quatre représentants du comité d’entreprise et des salariés, lesquels auront voix consultative ; c’est, à l’heure actuelle, le cas pour le réseau des banques populaires.

En conclusion, mes chers collègues, la structure financière du futur groupe sera sensiblement renforcée par un nouvel apport de fonds publics à hauteur de 5 milliards d’euros, qui vient s’ajouter à la première souscription, fin 2008, de la Société de prise de participation de l’État, la SPPE. Le soutien global de l’État s’élève donc à plus de 7 milliards d’euros.

Ce chiffre est considérable, mais je serais tenté de le rapprocher d’un autre chiffre, celui de la cession, par la Caisse des dépôts et consignations, …