Intervention de Philippe Marini

Cet apport, exceptionnellement important si l’on excepte le cas de Dexia, est assorti de garanties substantielles de préservation des intérêts publics : tout d’abord, des engagements pris dans le cadre des conventions avec la Société de financement de l’économie française, ou SFEF ; par ailleurs, des intérêts et dividendes versés sur les titres super-subordonnés à durée indéterminée, ou TSSDI, et actions de préférence et des mécanismes d’incitation au remboursement de ces titres ; enfin, la présence de représentants de l’État au sein du conseil de surveillance de l’organe central.

Mes chers collègues, compte tenu de l’urgence réelle de la situation et de la nécessité de permettre à ce groupe d’assumer une stratégie crédible à l’égard de l’ensemble de ces contreparties, il paraît nécessaire non seulement que ce texte soit voté au Sénat, mais qu’il le soit dans la version même de l’Assemblée nationale.