Intervention de Nicole Bricq

Son inexpérience à gouverner un groupe de cette importance ne rassure pas. En effet, passer de la case « banque d’affaires », où l’on parle entre initiés en utilisant des mots convenus, à la case « Élysée » ne prépare pas vraiment à la gestion d’un groupe constitué de deux entités historiques, prises de surcroît dans la tourmente bancaire.

Jusqu’à présent, force est de constater que le nouveau président consacre l’essentiel de son énergie à gérer des problèmes de dirigeants, au détriment de ceux qui sont liés au développement.

Par ailleurs, si nous nourrissons les craintes les plus grandes s’agissant de Natixis, d’autres entités ne sont pas exemptes de risque. C’est le cas du Crédit foncier, dont le portefeuille de prêts comme la titrisation constituent un sujet d’inquiétude.

Le nouvel organe central lui-même soulève des interrogations relatives à sa gouvernance, que la loi n’encadre pas. M. Marini précise bien ce point dans son rapport écrit.

L’insistance de nos collèges députés a contraint le Gouvernement à accepter de revoir la place des sociétaires, qui devraient donc être majoritaires au sein du conseil de surveillance. Dans un groupe où les filles sont la mère, ce n’est que normal. Toutefois, le fait que l’organe central concentre les pouvoirs justifie nos craintes concernant le statut coopératif. Certes, celui-ci est réaffirmé dans le projet de loi, mais cette disposition risque de rester virtuelle si la centralisation s’avère excessive. À ce jour, entre fédéralisme et centralisme, le curseur n’est pas clairement positionné.

Quant à la représentation des salariés dans l’organe central, Mme la ministre a proposé la semaine dernière, en commission des finances, que ces représentants, par une modification du protocole d’accord de mars dernier, soient au nombre de quatre, mais toujours sans voix délibérative. Elle nous a renvoyés, comme vous l’avez fait tout à l’heure, monsieur le rapporteur, au droit commun des sociétés commerciales.

À plusieurs reprises, à l’occasion de l’examen d’autres textes, le groupe socialiste a défendu des propositions ou des amendements modifiant ce droit commun. La présence des représentants des salariés avec voix délibérative est pour nous une question de principe. En l’occurrence, deux représentants avec voix délibérative pourraient remplacer les administrateurs indépendants nommés par l’État. On se demande en effet ce que peut bien vouloir dire « indépendants » en l’espèce. Monsieur Marini, la note de bas de page de votre rapport se réfère, à l’instar de la position adoptée par Mme la ministre, à la déontologie instaurée par le MEDEF et l’AFEP, dont vous nous permettrez de douter.