Intervention de Jean-Jacques Jégou

Madame la présidente, messieurs les secrétaires d’État, mes chers collègues, nous sommes amenés à examiner ce soir, après engagement de la procédure accélérée, un court projet de loi visant uniquement à créer le nouvel organe central, qui prendra la forme d’une société anonyme dotée d’un conseil de surveillance et d’un directoire, du futur groupe né du rapprochement, après plusieurs tentatives, des caisses d’épargne et des banques populaires. M. le rapporteur et Mme Nicole Bricq ont d’ailleurs pu évoquer un texte « minimaliste ».

Reconnaissons-le volontiers, il s’agit d’un texte technique. Mais ne le réduisons pas à cette simple dimension, car il y a derrière ce projet de loi des enjeux économiques et financiers importants liés au rapprochement de deux des plus grands réseaux bancaires coopératifs français. Il n’est pas non plus anodin pour l’État, compte tenu des conséquences financières que cette opération comporte.

Au-delà de son caractère limité, à savoir donner à l’organe central des caisses d’épargne et des banques populaires toutes les prérogatives nécessaires au pilotage du nouvel ensemble, il traduit un projet d’entreprise de grande ampleur qui est l’aboutissement d’un long processus, toujours retardé depuis 1996. On avait pris l’habitude d’évoquer, à propos de ce rapprochement, le combat des « bleus » et des « rouges » !

Je vous vois inquiet, monsieur le secrétaire d’État…