Intervention de Jean-Jacques Jégou

M. Novelli se rappelle certainement que, dans les années quatre-vingt-dix, les représentants de l’État au sein des organes dirigeants du Crédit lyonnais n’ont pas pu empêcher la déroute de cette banque, dont les effets sur les finances publiques ne sont pas encore aujourd'hui totalement effacés..)

Il faudra donc que nous puissions revenir à un esprit nettement plus coopératif et mutualiste ; maintenant que les sociétaires vont devenir majoritaires, il y aura certainement matière à un comportement différent.

Les décisions les plus importantes – prises ou cessions de participation d’un montant supérieur à un milliard d’euros, augmentations de capital, propositions de modification statutaire susceptible d’affecter les droits des titulaires d’actions de préférence ou changeant les modalités de la gouvernance, etc. – ne pourront être prises qu’à la majorité de quinze membres sur dix-huit. En cas de dérapages, L’État pourra donc bloquer toute décision contraire à ses intérêts – mais il ne faudra pas qu’il botte en touche !

Cependant, l’objectif principal de ce texte est de simplifier la gouvernance de Natixis, dont la position a été fragilisée par son partage entre deux maisons mères. De nombreux dysfonctionnements ont été constatés dans le contrôle de cette filiale. Ses dirigeants ont fait prendre à cette banque de financement et d’investissement des risques inconsidérés, du reste très éloignés des valeurs et de l’objet même des deux réseaux mutualistes et coopératifs.

On peut d’ailleurs regretter que l’un des anciens dirigeants conserve une place dans la future gouvernance. Cette prime à l’échec nous trouble tous, monsieur le secrétaire d’État.