Intervention de Thierry Foucaud

Les deux réseaux partagent également certaines activités. Ceux qui suivent d’assez près l’actualité économique et financière connaissent notamment le panel d’activités couvert par Natixis, filiale commune aux deux ensembles, et dont la santé précaire semble bien avoir été à l’origine de la rédaction du présent projet de loi.

Natixis est, faut-il le rappeler, une référence dans le domaine des activités de refinancement et de gestion d’actifs – ce qui n’a pas été sans lui poser quelques problèmes ces derniers temps –, ainsi que dans le champ du crédit à l’export, dont on connaît la dimension stratégique pour nos entreprises, notre économie, et donc pour l’emploi.

Et nous ne saurions oublier d’autres métiers et d’autres fonctions, les activités de gestion et de promotion immobilières étant particulièrement présentes dans les deux réseaux, notamment avec des entités comme Nexity ou Foncia.

À la vérité, l’examen de ces données suffirait à justifier que nous ne puissions nous contenter d’une adoption à la va-vite de ce projet de loi. Mais il existe d’autres motifs plus impérieux encore.

Le moindre est que ni les caisses d’épargne ni les banques populaires ne sont des établissements financiers tout à fait comme les autres.

En effet, la Caisse nationale des caisses d’épargne est une structure organique dont la propriété est conjointement détenue par les caisses régionales, elles-mêmes étant gérées par les sociétaires.

De même, les banques populaires régionales, propriétaires de la banque fédérale, sont placées sous le régime de la coopération, c’est-à-dire qu’elles ont, non pas des actionnaires, mais des sociétaires, détenteurs de parts sociales de leurs banques régionales et de droits de vote, souvent limités par les statuts.

Quelques différences d’organisation existent entre les deux réseaux, mais, dans les deux cas, l’organe central n’est pas le chef d’orchestre – la société holding en quelque sorte –, c’est simplement le lieu où se définit la stratégie globale de chaque groupe et, surtout, où s’accomplissent, dans un souci d’économies d’échelle parfaitement louable, un certain nombre de missions transversales.

Le réseau des caisses régionales d’épargne, comme celui des banques populaires régionales, est donc avant tout fondé sur un fonctionnement de démocratie de proximité, aux limites réelles mais aux caractères très originaux.

Or ce projet de loi procède à une mutation essentielle : il fait en sorte que l’organe central, plutôt que de rendre service aux établissements du réseau, devienne le chef de file qui impose toute règle et tout mode de fonctionnement.

Cette rupture évidente avec les principes de la coopération qui présidaient jusqu’ici au devenir tant des caisses d’épargne que des banques populaires ne peut être acceptée. Cette mise en forme d’un autoritarisme renforcé de l’organe central…