Intervention de Joël Bourdin

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je ne m’appesantirai pas sur le détail de l’opération qui sous-tend le dispositif soumis ce soir au Sénat, tant me paraissent suffisants les éléments excellemment développés par M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement ainsi que par Philippe Marini, dans son intervention comme dans son rapport.

Je tiens simplement à souligner trois caractères du rapprochement des organes centraux des caisses d’épargne et des banques populaires : son importance, son urgence et son originalité.

Son importance, tout d’abord : il s’agit, avec cette révision du code monétaire et financier, de permettre à deux réseaux bancaires d’organiser une véritable synergie de leurs activités en associant un groupe d’établissements plutôt spécialisé dans le crédit aux entreprises à un autre groupe plutôt spécialisé dans le crédit aux particuliers.

Certains se plaisent à dire que ce regroupement fera du nouveau groupe la deuxième institution bancaire française par la taille, mais là n’est pas ce qui importe : l’important, c’est la complémentarité qui existe entre les deux réseaux, c’est le fait que l’emboîtement de l’un dans l’autre n’entraînera pas de redondance et permettra à chacun, certes, de mettre en œuvre sa compétence, mais aussi de profiter de celle de l’autre. C’est cette complémentarité qui devrait permettre aux deux réseaux liés de dégager des marges de productivité se traduisant par de meilleurs coefficients d’intégration, mesurant une efficience accrue.

Le pari de ce regroupement, c’est bien cela : un accroissement de l’efficience des deux réseaux.

Incidemment, et je dirai même essentiellement, ce rapprochement devrait améliorer la qualité de la gouvernance de Natixis puisque, à l’issue de la fusion des organes centraux des deux réseaux, c’est une seule et même entité qui détiendra une large majorité dans le conseil d’administration de Natixis. Cette solution permet de sortir de la gouvernance bicéphale du schéma actuel. Sans nul doute, pour le marché boursier, une gouvernance contrôlée par un bloc homogène de près de 70 %, c’est nettement mieux qu’une gouvernance contrôlée par deux blocs, fussent-ils unis par un pacte d’actionnaires, de deux fois 34 % !

Pour ce qui est, maintenant, de l’urgence de ce rapprochement, c’est précisément l’évolution du dossier Natixis qui la justifie, même si, de manière réactive, les deux réseaux ont déjà pris des mesures pour affirmer l’unité de commandement de cette entité. Il est temps de donner un signe aux détenteurs du titre Natixis et de prouver, par un geste fort, que cet établissement est au cœur des préoccupations des deux groupes. Et c’est dans cet esprit que l’État apporte sa garantie en engageant des fonds dans la nouvelle structure.

L’urgence se justifie, en outre, eu égard aux modalités d’évaluation des apports de chaque organe central, fondées sur les valeurs comptables de décembre 2008, et qui devraient, si la fusion tardait, être estimées sur les valeurs comptables de la fin de juin 2009.

Un savant équilibre des valeurs des engagements et des actifs des deux groupes centraux a été réalisé et a fait l’objet d’un accord. Si l’on devait redémarrer un nouveau processus d’évaluation comptable et une nouvelle négociation, on perdrait de longs mois, et le signe positif que le marché attend se transformerait peut-être en signe négatif.

C’est bien connu, time is money ; le temps qui passe coûte cher. C’est vrai pour les banques et le marché boursier, comme pour les autres.

Dans une conjoncture difficile, les deux réseaux sont d’accord sur l’essentiel ; enregistrons, dès maintenant, cette belle perspective.

Je veux, enfin, insister sur l’originalité de ce rapprochement.

Nous avons affaire à deux réseaux coopératifs rassemblant des millions de porteurs de parts et partageant une même philosophie mutualiste, dans laquelle les principes participatifs occupent une place centrale et donnent lieu, sur tout le territoire national, à une multitude d’assemblées locales, des réseaux qui, en outre, ne négligent pas leurs objectifs sociaux.

Nous avons affaire à deux réseaux dont le capital appartient totalement à des épargnants français et peu perméables aux influences extérieures, tout au moins directement. Car, indirectement, via ce véhicule coté qu’est Natixis, il n’en va pas de même, pour le moment. C’est là, pourtant, que le bât blesse. Et c’est sans doute parce qu’il sait pouvoir compter sur un réseau bancaire complètement français que l’État vient au secours des deux réseaux, en apportant une solide garantie qui devrait permettre le retour à des perspectives plus encourageantes.

En apportant clairement son soutien à ces deux réseaux français, l’État, entend signifier que, même si la politique monétaire est européenne, via la Banque centrale européenne, la politique bancaire doit pouvoir compter sur des établissements nationaux.

Le groupe UMP du Sénat, très sensible à ces évolutions, à cette opportunité et à ce pragmatisme, apporte son soutien au texte voté par la commission des finances et soumis à l’approbation de l’ensemble des sénateurs.