Intervention de Anne-Marie Escoffier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, ce projet de loi constitue le support législatif nécessaire au rapprochement de deux très grandes banques françaises, deux banques mutualistes auxquelles de très nombreuses familles françaises sont attachées : les caisses d’épargne et les banques populaires. Les unes et les autres font, en quelque sorte, partie de notre patrimoine commun.

Ce n’est pas la première fois qu’un gouvernement cherche à provoquer ce type de rapprochement puisqu’il y a déjà eu trois précédents : en 1996, en 2003 et en 2006, année de la création de la filiale commune Natixis.

Il semble bien que ce soit la crise financière apparue à l’automne dernier qui ait accéléré la procédure de fusion, notamment au vu des pertes colossales subies par Natixis : 6, 3 milliards d’euros depuis 2007, dont 2, 8 milliards d’euros pour la seule année 2008 et près de 1, 9 milliard d’euros au cours du seul premier trimestre 2009 !

La crise que nous traversons actuellement a servi de catalyseur ; elle a accéléré ce qui se dessinait depuis la constitution de Natixis.

La première question que l’on pourrait se poser est celle de l’opportunité, pour deux banques à vocation populaire, d’organiser, via leur filiale, des placements spéculatifs aussi risqués. Depuis plusieurs mois, ce sont les petits actionnaires qui subissent de plein fouet les risques hasardeux pris par Natixis, notamment les petits épargnants à qui l’on a vendu des actions Natixis à 14 ou 15 euros en leur assurant qu’il s’agissait d’un placement de père de famille.