Intervention de Anne-Marie Escoffier

Il est donc primordial de redéfinir le caractère mutualiste du nouvel organe qui résultera bientôt de la fusion entre ces deux établissements. C’est pourquoi ce projet de fusion, tel qu’il est actuellement souhaité par le Gouvernement, ne va pas sans soulever un certain nombre de questions, et donc de problèmes.

Que constate-t-on ?

D’une part, aucune disposition ne permet de satisfaire pleinement l’équilibre nécessaire entre l’organe central et les caisses régionales. Le nouvel organe central concentre des pouvoirs qui sont plus étendus que ceux de chacun des deux organes centraux actuels pris séparément. On risque fort d’aller vers un système de centralisation excessive, qui nuirait à l’efficacité, sur le terrain, des établissements décentralisés.

D’autre part, le texte n’aborde pas clairement la question de la répartition des sièges du conseil de surveillance entre présidents de directoires et présidents des conseils de surveillance des banques régionales.

Enfin, l’avenir de Natixis demeure préoccupant. Après un apport, par l’État, d’environ 7 milliards d’euros au profit des deux groupes, aucune garantie n’a pu être donnée à ce jour pour pallier les pertes de cet établissement, qui présente, dès le début de la fusion, un handicap important, notamment pour les actionnaires les plus modestes et les salariés qui ont cru de bonne foi dans les perspectives prometteuses de leurs placements.

Au-delà de ces observations, je voudrais rappeler l’importance du système des banques coopératives. Ce système, motivé par l’intérêt général, a pour vocation d’offrir à tous un moyen de constituer une épargne.

Il est utile de rappeler que ce modèle est très différent de celui d’une banque traditionnelle, d’une banque « capitaliste ». Une banque coopérative est détenue non par des actionnaires, mais par des sociétaires. Ce sont les déposants qui sont propriétaires de leur banque. Cette spécificité statutaire a deux conséquences : d’abord, la recherche de profits absolus n’est pas un impératif.